Fourniture d'équipements de lecture de microfilms et de maintenance des équipements existants et acquis

Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de lecture de microfilms (de type analogique et numérique) et de la maintenance des équipements existants et acquis. Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de lecture de microfilms (de type analogique et numérique) et de la maintenance des …

CPV: 50312000 Számítógépes berendezések karbantartása és javítása, 38654110 Mikrofilm-leolvasó készülékek, 38654000 Mikrofilm- és mikrofiche-készülékek, 38654100 Mikrofilmkészülékek
A végrehajtás helye:
Fourniture d'équipements de lecture de microfilms et de maintenance des équipements existants et acquis
Díjat odaítélő szervezet:
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Díj száma:
2025-536

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse nationale d'assurance vieillesse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'équipements de lecture de microfilms et de maintenance des équipements existants et acquis
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de lecture de microfilms (de type analogique et numérique) et de la maintenance des équipements existants et acquis.
Identifiant de la procédure : d1ec7961-5b88-476d-a3c4-d31d092f7002
Avis précédent : f76c98ac-5d6b-42e1-90dd-e17465298c40-01
Identifiant interne : 2025-536
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38654110 Lecteurs de microfilms
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38654000 Matériel pour microfilms et microfiches
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38654100 Matériel pour microfilms

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 548 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présentation par voie électronique obligatoire Pas de visite obligatoire Pas de variantes, ni de prestations supplémentaires éventuelles Possibilité d'attribué sans négociation Pas de tranche Pas de système d'acquisition dynamique Pas d'enchère électronique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande Voir annexe 1 au CCAP pour la liste des lieux d'exécution du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'équipements de lecture de microfilms et de maintenance des équipements existants et acquis
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de lecture de microfilms (de type analogique et numérique) et de la maintenance des équipements existants et acquis.
Identifiant interne : 2025-536-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38654110 Lecteurs de microfilms
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38654000 Matériel pour microfilms et microfiches
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38654100 Matériel pour microfilms

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 548 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Voir DCE Présentation par voie électronique obligatoire Pas de visite obligatoire Pas de variantes, ni de prestations supplémentaires éventuelles Possibilité d'attribué sans négociation Pas de tranche Pas de système d'acquisition dynamique Pas d'enchère électronique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande Lieux d'exécution/livraison : Voir annexe 1 du CCAP

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspect développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse nationale d'assurance vieillesse -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse nationale d'assurance vieillesse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Caisse nationale d'assurance vieillesse
Organisation qui exécute le paiement : Caisse nationale d'assurance vieillesse
Organisation qui signe le marché : Caisse nationale d'assurance vieillesse

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 423 936,55 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 423 936,55 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Innovative Numeric Solutions SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Innovative Numeric Solutions SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.212.0001371
Titre : Fourniture d'équipements de lecture de microfilms et de maintenance des équipements existants et acquis.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/03/2025
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Caisse nationale d'assurance vieillesse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 423 936,55 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 679 402,92 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse nationale d'assurance vieillesse
Numéro d’enregistrement : 18003503200010
Adresse postale : CNAV 76 110 Avenue de Flandre
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75951
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : antoine.audin@cnav.fr
Téléphone : 02 47 88 76 77
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Innovative Numeric Solutions SAS
Numéro d’enregistrement : 81870485000010
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy 75581, Paris Cedex 4
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a4d7d243-0acf-4270-a004-eafa2a477dee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 12:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00263196-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025