Formations portant sur la thématique de la commande publique

Formations portant sur la thématique de la commande publique Aspects généraux de la commande publique Gestion et exécution des marchés publics Conférence « Journée d'actualité sur les marchés publics » Marchés publics de travaux et maîtrise d'œuvre Achats publics

CPV: 80511000 Személyzeti képzési szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Formations portant sur la thématique de la commande publique
Díjat odaítélő szervezet:
REGION ILE DE FRANCE
Díj száma:
2400957-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formations portant sur la thématique de la commande publique
Description : Formations portant sur la thématique de la commande publique
Identifiant de la procédure : 4e656f49-060e-47e7-82f2-c88991805547
Avis précédent : 147c47ca-404a-4e91-851d-f65cd5a9aa3a-01
Identifiant interne : 2400957
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 558 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 558 750 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le détail des documents relatifs à la candidature à remettre est prévu à l'article X A) du Règlement de la Consultation. Le critère d'analyse des offres de la valeur technique comporte plusieurs sous-critères pondérés conformément à l'article XII du Règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Aspects généraux de la commande publique
Description : Aspects généraux de la commande publique
Identifiant interne : 2400957-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/03/2025
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 262 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 262 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum sur la première période du marché, soit 24 mois :175 000 euros HT Montant maximum sur la 2ème période du marché, de 12 mois : 87 500 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des services proposées par chaque candidat et dûment indiqué dans l'annexe financière sur l'onglet « Devis Quantitatif Estimatif » (devis estimatif non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Organisation qui signe le marché : REGION ILE DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gestion et exécution des marchés publics
Description : Gestion et exécution des marchés publics
Identifiant interne : 2400957-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/03/2025
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 135 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum sur la première période du marché, soit 24 mois : 90 000 euros HT Montant maximum sur la 2ème période du marché, de 12 mois : 45 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des services proposées par chaque candidat et dûment indiqué dans l'annexe financière sur l'onglet « Devis Quantitatif Estimatif » (devis estimatif non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Organisation qui signe le marché : REGION ILE DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Conférence « Journée d'actualité sur les marchés publics »
Description : Conférence « Journée d'actualité sur les marchés publics »
Identifiant interne : 2400957-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/03/2025
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum sur la première période du marché, soit 24 mois : 7 500 euros HT Montant maximum sur la 2ème période du marché, de 12 mois : 3 750 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Organisation qui signe le marché : REGION ILE DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Marchés publics de travaux et maîtrise d'œuvre
Description : Marchés publics de travaux et maîtrise d'œuvre
Identifiant interne : 2400957-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/03/2025
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum sur la première période du marché, soit 24 mois : 60 000 euros HT Montant maximum sur la 2ème période du marché, de 12 mois : 30 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des services proposées par chaque candidat et dûment indiqué dans l'annexe financière sur l'onglet « Devis Quantitatif Estimatif » (devis estimatif non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Organisation qui signe le marché : REGION ILE DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Achats publics
Description : Achats publics
Identifiant interne : 2400957-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/03/2025
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum sur la première période du marché, soit 24 mois : 40 000 euros HT Montant maximum sur la 2ème période du marché, de 12 mois : 20 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des services proposées par chaque candidat et dûment indiqué dans l'annexe financière sur l'onglet « Devis Quantitatif Estimatif » (devis estimatif non contractuel)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS -
Organisation qui signe le marché : REGION ILE DE FRANCE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 174 900 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 558 750 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 262 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CFPA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre retenue lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 82 400 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2400957 - 01
Titre : Formations portant sur la thématique de la commande publique - Aspects généraux de la commande publique
Date de conclusion du marché : 19/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 147c47ca-404a-4e91-851d-f65cd5a9aa3a-01
Organisation qui signe le marché : REGION ILE DE FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 135 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CFPA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre retenue lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 42 800 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24009570-02
Titre : Formations portant sur la thématique de la commande publique - Gestion et exécution des marchés publics
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 147c47ca-404a-4e91-851d-f65cd5a9aa3a-01
Organisation qui signe le marché : REGION ILE DE FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 250 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASCOR CONSUTANTS ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre retenue lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2 900 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2400957 - 03
Titre : Formations portant sur la thématique de la commande publique - Conférence « Journée d'actualité sur les marchés publics »
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 147c47ca-404a-4e91-851d-f65cd5a9aa3a-01
Organisation qui signe le marché : REGION ILE DE FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CFPA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre retenue lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 27 600 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2400957 - 04
Titre : Formations portant sur la thématique de la commande publique - Marchés publics de travaux et maîtrise d'oeuvre
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 147c47ca-404a-4e91-851d-f65cd5a9aa3a-01
Organisation qui signe le marché : REGION ILE DE FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CFPA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre retenue lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 19 200 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2400957 - 05
Titre : Formations portant sur la thématique de la commande publique - Achats publics
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 147c47ca-404a-4e91-851d-f65cd5a9aa3a-01
Organisation qui signe le marché : REGION ILE DE FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 RUE SIMONE VEIL
Ville : Saint-ouen-sur-seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : fabrice.bouchet@iledefrance.fr
Téléphone : 0153855605
Profil de l’acheteur : https://maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CFPA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 481 796 183 00038
Adresse postale : 88 boulevard de Charonne
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : info@cfpa-formation.fr
Téléphone : +33950594644
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0004 LOT-0005

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ASCOR CONSUTANTS ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 422 727 180 00024
Adresse postale : 133 AVENUE MOZART
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ywelty@ascorca.com
Téléphone : +33145204600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 072f4bda-3cab-4e86-ac89-66b3eb15b17f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00309224-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025