EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES

EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES ENTRETIEN ET REFECTION DES PISTES D’ACCES TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ENCOMBRANTS EXPLOITATION DE L’ISDND

CPV: 90513300 Hulladékégetési szolgáltatások, 90610000 Utcatisztítási és -seprési szolgáltatások, 90530000 Szeméttelep üzemeltetése
Határidő:
2025. június 18. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES
Díjat odaítélő szervezet:
Collectivité de Saint Martin (978)
Díj száma:
2501011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXPLOITATION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES
Description : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DES GRANDES CAYES
Identifiant de la procédure : 54987826-e04a-4363-ba9e-c21f9258a586
Identifiant interne : 2501011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché comprenant des prestations de services de travaux et de fournitures Marché ordinaire.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieu-dit « Grandes Cayes » en extrémité Nord-Est de l’île.
Ville : SAINT-MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN ET REFECTION DES PISTES D’ACCES
Description : ENTRETIEN ET REFECTION DES PISTES D’ACCES
Identifiant interne : 2501011L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options :
Description des options : voir au CCAP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieu dit Grandes Cayes à Cul de Sac
Ville : SAINT-MARTIN (978)
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu : Devoir de diligence en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : COHERENCE DES PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Collectivité de Saint Martin (978) -
Organisation chargée des procédures de recours : Collectivité de Saint Martin (978) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collectivité de Saint Martin (978) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ENCOMBRANTS
Description : TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ENCOMBRANTS
Identifiant interne : 2501011L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Options :
Description des options : voir au CCAP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieu dit Grandes Cayes à Cul de Sac
Ville : SAINT-MARTIN (978)
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : COHERENCE DES PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Collectivité de Saint Martin (978) -
Organisation chargée des procédures de recours : Collectivité de Saint Martin (978) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collectivité de Saint Martin (978) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : EXPLOITATION DE L’ISDND
Description : EXPLOITATION DE L’ISDND
Identifiant interne : 2501011L03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options :
Description des options : voir au CCAP

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieu dit Grandes Cayes à Cul de Sac
Ville : SAINT-MARTIN (978)
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : COHERENCE DES PRIX
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Collectivité de Saint Martin (978) -
Organisation chargée des procédures de recours : Collectivité de Saint Martin (978) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Collectivité de Saint Martin (978) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement : 219711272000019
Département : Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.comstmartin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f3e6c72e-25c5-43ad-9469-ce0bca23ba7b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 00:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00309994-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025