Exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029-.

Exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029 Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de SAINT-DIZIER en véhicules légers de capacité maximale de 9 places Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de WASSY …

CPV: 60112000 Közúti tömegközlekedési szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029-.
Díjat odaítélő szervezet:
Département de la Haute-Marne
Díj száma:
2025-128

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029-.
Description : Exécution d'un service régulier de transport scolaire d'élèves et étudiants handicapés ou élèves de SEGPA en Haute-Marne et hors département 2025-2029
Identifiant de la procédure : 6f3203ce-d16c-440c-9bdf-b30717ce6936
Identifiant interne : 2025-128
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : les accords-cadres ont été signés le 10 et 15 juillet 2025, ils sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne ( 1 rue du commandant hugueny 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de SAINT-DIZIER en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Description : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de SAINT-DIZIER en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations (sur la base d'un détail quantitatif estimatif masqué))
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de WASSY en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Description : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de WASSY en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations (sur la base d'un détail quantitatif estimatif masqué))
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de JOINVILLE en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Description : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de JOINVILLE en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations (sur la base d'un détail quantitatif estimatif masqué))
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BOURMONT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Description : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BOURMONT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations (sur la base d'un détail quantitatif estimatif masqué))
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de CHAUMONT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Description : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de CHAUMONT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations (sur la base d'un détail quantitatif estimatif masqué))
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BIESLES en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Description : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BIESLES en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations (sur la base d'un détail quantitatif estimatif masqué))
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de NOGENT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Description : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de NOGENT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations (sur la base d'un détail quantitatif estimatif masqué))
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de LANGRES en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Description : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de LANGRES en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations (sur la base d'un détail quantitatif estimatif masqué))
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BOURBONNE-LES-BAINS en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Description : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BOURBONNE-LES-BAINS en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations (sur la base d'un détail quantitatif estimatif masqué))
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de Haute-Marne non présents dans les lots 1 à 9 en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Description : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de Haute-Marne non présents dans les lots 1 à 9 en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 170 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations (sur la base d'un détail quantitatif estimatif masqué))
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage hors département en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Description : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage hors département en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 170 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations (sur la base d'un détail quantitatif estimatif masqué))
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 970 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 970 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DMA FINANCEMENT AUTOCARS DUPASQUIER
Offre :
Identifiant de l’offre : 148115
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-128/1
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de SAINT-DIZIER en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : GRANGER
Offre :
Identifiant de l’offre : 148069
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-128/2
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de SAINT-DIZIER en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : LES CARS FABIAN
Offre :
Identifiant de l’offre : 148092
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-128/3
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de SAINT-DIZIER en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 970 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DMA FINANCEMENT AUTOCARS DUPASQUIER
Offre :
Identifiant de l’offre : 148115
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 280 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-130/4
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de WASSY en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : GRANGER
Offre :
Identifiant de l’offre : 148069
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 280 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-130/5
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de WASSY en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : LES CARS FABIAN
Offre :
Identifiant de l’offre : 148092
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 280 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-130/6
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de WASSY en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 970 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DMA FINANCEMENT AUTOCARS DUPASQUIER
Offre :
Identifiant de l’offre : 148115
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-131/7
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de JOINVILLE en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : GRANGER
Offre :
Identifiant de l’offre : 148069
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-131/8
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de JOINVILLE en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : LES CARS FABIAN
Offre :
Identifiant de l’offre : 148092
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-131/9
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de JOINVILLE en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 970 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DMA FINANCEMENT AUTOCARS DUPASQUIER
Offre :
Identifiant de l’offre : 148115
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-132/10
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BOURMONT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : GRANGER
Offre :
Identifiant de l’offre : 148069
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-132/11
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BOURMONT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : LES CARS FABIAN
Offre :
Identifiant de l’offre : 148092
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-132/12
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BOURMONT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 970 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES CARS FABIAN
Offre :
Identifiant de l’offre : 148092
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-133/13
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de CHAUMONT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : DMA FINANCEMENT AUTOCARS DUPASQUIER
Offre :
Identifiant de l’offre : 148115
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-133/14
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de CHAUMONT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : GRANGER
Offre :
Identifiant de l’offre : 148069
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-133/15
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de CHAUMONT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 970 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRANGER
Offre :
Identifiant de l’offre : 148069
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-134/16
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BIESLES en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : LES CARS FABIAN
Offre :
Identifiant de l’offre : 148092
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-134/17
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BIESLES en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : SFT MOBILITE
Offre :
Identifiant de l’offre : 148084
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-134/18
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BIESLES en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 970 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES CARS FABIAN
Offre :
Identifiant de l’offre : 148092
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-135/19
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de NOGENT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : GRANGER
Offre :
Identifiant de l’offre : 148069
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-135/20
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de NOGENT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : SFT MOBILITE
Offre :
Identifiant de l’offre : 148084
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-135/21
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de NOGENT en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 970 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRANGER
Offre :
Identifiant de l’offre : 148069
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 900 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-136/22
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de LANGRES en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : LES CARS FABIAN
Offre :
Identifiant de l’offre : 148092
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 900 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-136/23
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de LANGRES en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : SFT MOBILITE
Offre :
Identifiant de l’offre : 148084
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 900 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-136/24
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de LANGRES en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 970 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRANGER
Offre :
Identifiant de l’offre : 148069
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-137/25
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BOURBONNE-LES-BAINS en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : LES CARS FABIAN
Offre :
Identifiant de l’offre : 148092
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-137/26
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BOURBONNE-LES-BAINS en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : SFT MOBILITE
Offre :
Identifiant de l’offre : 148084
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-137/27
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de BOURBONNE-LES-BAINS en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 970 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES CARS FABIAN
Offre :
Identifiant de l’offre : 148092
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 170 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-138/28
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de Haute-Marne non présents dans les lots 1 à 9 en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : GRANGER
Offre :
Identifiant de l’offre : 148069
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 170 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-138/29
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de Haute-Marne non présents dans les lots 1 à 9 en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : SFT MOBILITE
Offre :
Identifiant de l’offre : 148084
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 170 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-138/30
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage de Haute-Marne non présents dans les lots 1 à 9 en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 970 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRANGER
Offre :
Identifiant de l’offre : 148069
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 170 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-139/31
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage hors département en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : LES CARS FABIAN
Offre :
Identifiant de l’offre : 148092
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 170 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-139/32
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage hors département en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne
Lauréat :
Nom officiel : SFT MOBILITE
Offre :
Identifiant de l’offre : 148084
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 170 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-139/33
Titre : Desserte des établissements scolaires et des lieux d'apprentissage hors département en véhicules légers de capacité maximale de 9 places
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRREC51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRINT51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Haute-Marne
Numéro d’enregistrement : 22520001300012
Adresse postale : 1 Rue du Commandant Hugueny
Ville : Chaumont
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : service.juridique@haute-marne.fr
Téléphone : 0325328864
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : DMA FINANCEMENT AUTOCARS DUPASQUIER
Numéro d’enregistrement : 44142493400038
Adresse postale : RUE DE BLENOD
Ville : MAIDIERES
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : emilie@groupedma.com
Téléphone : 0383811134
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005

8.1 ORG-0011

Nom officiel : GRANGER
Numéro d’enregistrement : 79196133700031
Adresse postale : 2 B RUE DE LA TAMBOURINE CS 60384
Ville : ST DIZIER
Code postal : 52100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@granger.ws
Téléphone : 0329777888
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009 LOT-0010 LOT-0011

8.1 ORG-0012

Nom officiel : LES CARS FABIAN
Numéro d’enregistrement : 33398719600057
Adresse postale : 29 ROUTE DE NEUILLY
Ville : CHAUMONT
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : fabian@autocarsfabian.com
Téléphone : 0325321584
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009 LOT-0010 LOT-0011

8.1 ORG-0013

Nom officiel : SFT MOBILITE
Numéro d’enregistrement : 50244224700032
Adresse postale : 122 AVENUE HENRI GINOUX
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sefairetransporter.com
Téléphone : 0782418224
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009 LOT-0010 LOT-0011

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f7e245d1-c0cf-4933-a244-09549c80b424 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 15:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00474125-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025