ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE L'OISE SUR LE SECTEUR DU BEAUVAISIS ET DU CREILLOIS

L'accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien et de nettoyage des bâtiments du Département de l'Oise sur le secteur du Beauvaisis et du secteur Creillois. L'objet de l'accord-cadre est de maintenir les locaux et surfaces dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène, de confort et d'aspect pour le personnel et …

CPV: 90910000 Takarítási szolgáltatások, 90911200 Épülettakarítási szolgáltatások
A végrehajtás helye:
ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE L'OISE SUR LE SECTEUR DU BEAUVAISIS ET DU CREILLOIS
Díjat odaítélő szervezet:
Département de l'Oise
Díj száma:
25-DPL-CBU-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE L'OISE SUR LE SECTEUR DU BEAUVAISIS ET DU CREILLOIS
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien et de nettoyage des bâtiments du Département de l'Oise sur le secteur du Beauvaisis et du secteur Creillois. L'objet de l'accord-cadre est de maintenir les locaux et surfaces dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène, de confort et d'aspect pour le personnel et pour le public, au moyen de matériels, des machines et des produits et selon des périodicités d'intervention adaptés à la nature des revêtements à entretenir, à leur état ainsi qu'à leur fréquentation. Une grande majorité des bâtiments à entretenir étant destinés à recevoir du public, la prestation demandée doit correspondre à un entretien et un nettoyage particulièrement soignés. L'accord-cadre est un contrat établi avec des cadences telles que définies à l'article 2.2 du CCTP et pour lesquelles il est attendu une obligation de résultat. Les prestations attendues devront donc être conformes aux critères d'hygiène, d'aspect, de confort et de propreté. Les caractéristiques techniques des prestations objet de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux deux lots.
Identifiant de la procédure : 133ca2a8-5dd1-43df-b388-c1163fc299d9
Avis précédent : 78778ef7-22d4-4290-9416-cbcd07dde07e-01
Identifiant interne : 25-DPL-CBU-01
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 720 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 811114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr . Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551.13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et nettoyage des bâtiments du Département de l'Oise sur le secteur du Beauvaisis
Description : Les caractéristiques techniques des prestations objet de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux deux lots.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de services pourront être réalisées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 32 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : 8 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix:60 pts ; 2.Valeur technique:32 pts ; 3.Développement durable:8 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art.11.2 du RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien et nettoyage des bâtiments du Département de l'Oise sur le secteur Creillois
Description : Les caractéristiques techniques des prestations objet de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux deux lots.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de services pourront être réalisées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 520 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 32 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : 8 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix:60 pts ; 2.Valeur technique:32 pts ; 3.Développement durable:8 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art.11.2 du RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 876 947 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS DERICHEBOURG PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS DERICHEBOURG PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 503 757 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-250532-054
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 152580-2025
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS DERICHEBOURG PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS DERICHEBOURG PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 373 189 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-250532-055
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 152580-2025
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement : 22600001600403
Département : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale : Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Hervé Carlier
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse électronique : LD-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet : https://www.oise.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.oise.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.oise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Département : Somme
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS DERICHEBOURG PROPRETE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 70202111400112
Adresse postale : ZONE ARTISANALE LA CROIX ROUGE 7 RUE ALFRED KASTLER
Ville : FITZ JAMES
Code postal : 60600
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Téléphone : +33 344509060
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4827d176-d12e-49d9-99d1-8bbe9651dce9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 08:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00485415-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025