Entretien et maintenance de l'ensemble du patrimoine des aires de jeux de la Ville d'Angoulême

Entretien et maintenance de l'ensemble du patrimoine des aires de jeux de la Ville d'Angoulême Entretien et maintenance de l'ensemble du patrimoine des aires de jeux de la Ville d'Angoulême.

CPV: 50870000 Játszótéri berendezéssel kapcsolatos javítási és karbantartási szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Entretien et maintenance de l'ensemble du patrimoine des aires de jeux de la Ville d'Angoulême
Díjat odaítélő szervezet:
Ville d'Angoulême
Díj száma:
VA-25018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Angoulême
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien et maintenance de l'ensemble du patrimoine des aires de jeux de la Ville d'Angoulême
Description : Entretien et maintenance de l'ensemble du patrimoine des aires de jeux de la Ville d'Angoulême
Identifiant de la procédure : a83f77d9-267a-47d6-b2cb-698d093c7e11
Avis précédent : cc4f4f2e-63df-471f-9075-a08e3f694f80-01
Identifiant interne : VA-25018
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir 4 000 000 Euros HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes supplémentaires de un an par reconduction expresse. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire de reconduction.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le titulaire du marché se verra appliquer une retenue de garantie dans les cas où les travaux objet du bon de commande sont d'un montant supérieur ou égal à 5 000Euros HT, dont le taux est fixé à 5% du montant initial du marché, en application des articles R219132 à 35 du code de la commande publique. Le candidat pourra se rendre sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux ou prestations. Chaque visite devra être programmée avec le service Intervention techniques - Régies - Voirie - Signalisation - Eclairage au sein de la Direction des Espaces Publics au n° 06.22.44.13.47. Il est précisé que cette visite sur sites est possible mais n'est pas rendue obligatoire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Procédure d'appel d'offres ouvert, lancé en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à 5, R2131-16 à 20, R2162-1 à 6 (accords-cadres), R2162-13 à 14 (bons de commande) du Code de la commande publique. Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Boulevard Besson bey - 16023 Angoulême cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du commerce

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et maintenance de l'ensemble du patrimoine des aires de jeux de la Ville d'Angoulême
Description : Entretien et maintenance de l'ensemble du patrimoine des aires de jeux de la Ville d'Angoulême.
Identifiant interne : VA-25018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes supplémentaires de un an par reconduction expresse.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Du DQE : 40 points Du coefficient d'entreprise (à compléter à l'acte d'engagement) : 5 points Du coût horaire de main d'oeuvre (à compléter à l'acte d'engagement) : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique A) Qualité de l'organisation générale prévue pour l'accord-cadre : 10 points B) Qualité de l'organisation prévue pour le chantier : 10 points C) Qualité de la provenance et qualité des fournitures (fiches produits) : 15 points D) Qualité de la démarche hygiène qualité et sécurité de l'entreprise : 10 points E) Qualité de la démarché environnementale liées au chantier et de l'entreprise : 15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Optimisation des délais d'intervention en urgence (inférieur à 24h)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Angoulême
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Angoulême
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Ville d'Angoulême

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 4 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RECRE ACTION
Offre :
Identifiant de l’offre : RECRE ACTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : VA-25018
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'Angoulême

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Angoulême
Numéro d’enregistrement : 21160015000018
Département : FRI31
Adresse postale : 1 place de l'Hôtel de Ville - CS 42216
Ville : Angoulême cedex
Code postal : 16022
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Service commun de la commande publique - A l'attention de Madame Sylvie GIRARDEAU
Adresse électronique : marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone : +545386984
Adresse internet : www.angouleme.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : http://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hotel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541, F
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RECRE ACTION
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 95055732200183
Adresse postale : 1 Chemin de Lou Triball
Ville : SERRIS
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b66861c-575f-494e-9005-e20a3bd42952 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00593282-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025