Enquêtes au centre d’appel téléphonique et au service d’accueil de l’administration centrale des ministères économiques et financiers

Enquêtes au centre d’appel téléphonique et au service d’accueil de l’administration centrale des ministères économiques et financiers Enquêtes au centre d’appel téléphonique et au service d’accueil de l’administration centrale des ministères économiques et financiers

CPV: 79311200 Közvélemény-kutatás elvégzésével kapcsolatos szolgáltatások
Határidő:
2025. október 10. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Enquêtes au centre d’appel téléphonique et au service d’accueil de l’administration centrale des ministères économiques et financiers
Díjat odaítélő szervezet:
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Díj száma:
BAMAC-2025-332-Enquetes

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Enquêtes au centre d’appel téléphonique et au service d’accueil de l’administration centrale des ministères économiques et financiers
Description : Enquêtes au centre d’appel téléphonique et au service d’accueil de l’administration centrale des ministères économiques et financiers
Identifiant de la procédure : 21825658-6930-4b70-a0ee-74c9f67d4f2e
Identifiant interne : BAMAC-2025-332-Enquetes
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée, conformément aux articles R. 2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu pour la durée ferme de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d’un (1) an, sans que sa durée totale n’excède 48 mois. Sa durée globale est de quatre (4) ans. La reconduction s’effectue de manière tacite, sans que le pouvoir adjudicateur n’ait à en informer préalablement le titulaire. La reconduction ne peut pas être refusée par le titulaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enquêtes au centre d’appel téléphonique et au service d’accueil de l’administration centrale des ministères économiques et financiers
Description : Enquêtes au centre d’appel téléphonique et au service d’accueil de l’administration centrale des ministères économiques et financiers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Rien

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 - Prix
Description : Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie retenue pour la réalisation des prestations
Description : Méthodologie retenue pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains
Description : Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 13

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/09/2025 12:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d’enregistrement : 13001334500017
Département : SG/SAFI/BAMAC
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Jessica SERRAULT
Adresse électronique : safi.bamac@finances.gouv.fr
Téléphone : +33153183906
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 29 rue Barbet de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2cad0418-822e-4f5b-9c48-c25e778e4810 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 14:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00595319-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025