Élaboration du Schéma Régional du Spectacle vivant 2026-2036 - État des lieux et diagnostic partagé de la filière du spectacle vivant de La Réunion

Le marché concerne l'élaboration du Schéma Régional du Spectacle vivant 2026-2036 - État des lieux et diagnostic partagé de la filière du spectacle vivant de La Réunion. Il fait l'objet de deux phases. La phase 1 porte sur l'état des lieux de la filière du spectacle vivant à la Réunion …

CPV: 71241000 Megvalósíthatósági tanulmány, tanácsadó szolgáltatás, elemzés
Határidő:
2025. augusztus 29. 10:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Élaboration du Schéma Régional du Spectacle vivant 2026-2036 - État des lieux et diagnostic partagé de la filière du spectacle vivant de La Réunion
Díjat odaítélő szervezet:
Conseil Régional de la Réunion
Díj száma:
2025-DCS-0428

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Élaboration du Schéma Régional du Spectacle vivant 2026-2036 - État des lieux et diagnostic partagé de la filière du spectacle vivant de La Réunion
Description : Le marché concerne l'élaboration du Schéma Régional du Spectacle vivant 2026-2036 - État des lieux et diagnostic partagé de la filière du spectacle vivant de La Réunion. Il fait l'objet de deux phases. La phase 1 porte sur l'état des lieux de la filière du spectacle vivant à la Réunion et la phase 2 porte sur l'élaboration d'un diagnostic partagé. La durée du marché est de 22 mois et court à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la phase 1.
Identifiant de la procédure : 19815d6a-3d06-47a9-b629-c95b9cdc2838
Identifiant interne : 2025-DCS-0428
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 29 août 2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Élaboration du Schéma Régional du Spectacle vivant 2026-2036 - État des lieux et diagnostic partagé de la filière du spectacle vivant de La Réunion
Description : Le marché concerne l'élaboration du Schéma Régional du Spectacle vivant 2026-2036 - État des lieux et diagnostic partagé de la filière du spectacle vivant de La Réunion. Il fait l'objet de deux phases. La phase 1 porte sur l'état des lieux de la filière du spectacle vivant à la Réunion et la phase 2 porte sur l'élaboration d'un diagnostic partagé. La durée du marché est de 22 mois et court à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la phase 1.
Identifiant interne : 2025-DCS-0428

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 23974001200012
Adresse postale : Avenue René Cassin Moufia BP 67190
Ville : Saint Denis Messag Cedex 9
Code postal : 97801
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cr-reunion.fr
Téléphone : 0262487000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Département : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tareunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : b462ce07-90d1-4228-8734-4f93d048bc8d-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Report de la date limite de réception des offres.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date limite de réception des offres initialement prévue le 18 août 2025 est reportée au 29 août 2025 à 12h00 (heure locale).

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b00be20-f555-4346-a78d-adf13574d71e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 12:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00483009-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025