ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

La présente consultation a pour but l'élaboration du PLUi du Pays de Châteaugiron Communauté sur l'ensemble de ses 5 communes (Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine). Il est prévu une décomposition en tranches : - Tranche ferme : élaboration du PLUi - Tranche optionnelle 1 : Plans de secteurs - Tranche …

CPV: 71410000 Várostervezési szolgáltatások, 79311000 Felmérési, közvélemény-kutatási szolgáltatások
A végrehajtás helye:
ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Díjat odaítélő szervezet:
Pays de Châteaugiron Communauté
Díj száma:
PLUI_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pays de Châteaugiron Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Description : La présente consultation a pour but l'élaboration du PLUi du Pays de Châteaugiron Communauté sur l'ensemble de ses 5 communes (Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine). Il est prévu une décomposition en tranches : - Tranche ferme : élaboration du PLUi - Tranche optionnelle 1 : Plans de secteurs - Tranche optionnelle 2 : Diagnostic préalable trame noire - Tranche optionnelle 3 : Réalisation d'une étude de faisabilité du potentiel d'urbanisation (ou étude d'urbanisme pré-opérationnel) d'un site.
Identifiant de la procédure : 967bdf0b-345c-4d53-923c-ce9263698759
Avis précédent : a0e1411a-778e-459e-a754-09720ca0676d-01
Identifiant interne : PLUI_2025
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire du Pays de Châteaugiron Communauté
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Description : La présente consultation a pour but l'élaboration du PLUi du Pays de Châteaugiron Communauté sur l'ensemble de ses 5 communes (Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine). Il est prévu une décomposition en tranches : - Tranche ferme : élaboration du PLUi - Tranche optionnelle 1 : Plans de secteurs - Tranche optionnelle 2 : Diagnostic préalable trame noire - Tranche optionnelle 3 : Réalisation d'une étude de faisabilité du potentiel d'urbanisation (ou étude d'urbanisme pré-opérationnel) d'un site.
Identifiant interne : PLUI_2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire du Pays de Châteaugiron Communauté
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la note technique et méthodologique : contenu et forme
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Composition de l'équipe dédiée au projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Références de l'équipe pour des prestations équivalente et qualité de présentation de ces références
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des plannings, des délais d'exécution et du nombre de réunions
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 171 355 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL TERRITOIRES EN COMMUN (mandataire)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre TERRITOIRES EN COMMUN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 171 355 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PLUI_2025
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 09/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d’enregistrement : 24350065900129
Adresse postale : 16 rue de Rennes
Ville : CHATEAUGIRON
Code postal : 35410
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Corentine PARET, chef des services Affaires juridiques, marchés publics, secrétariat général et Numérique, informatique
Adresse électronique : c.paret@pcc.bzh
Téléphone : 0299376768
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARL TERRITOIRES EN COMMUN (mandataire)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 93936241400012
Adresse postale : 7 rue de Corbin
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65990714-396a-4250-b724-4958b46592ce - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 18:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00458269-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025