DSP RELATIVE A LA GESTION DE L'EAJE " CRECHE L'OUSTALU " ET DU RELAIS PETITE-ENFANCE

La présente consultation concerne la gestion de l'EAJE " Crèche l'Oustalou " et du Relais Petite-Enfance. Gestion de l'EAJE " Crèche l'Oustalou " et du RPE

CPV: 85312110 Napköziotthon-szolgáltatások gyermekek részére
A végrehajtás helye:
DSP RELATIVE A LA GESTION DE L'EAJE " CRECHE L'OUSTALU " ET DU RELAIS PETITE-ENFANCE
Díjat odaítélő szervezet:
Cté de Communes Pays de Mirepoix
Díj száma:
LOT UNIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Communes Pays de Mirepoix
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DSP RELATIVE A LA GESTION DE L'EAJE " CRECHE L'OUSTALU " ET DU RELAIS PETITE-ENFANCE
Description : La présente consultation concerne la gestion de l'EAJE " Crèche l'Oustalou " et du Relais Petite-Enfance.
Identifiant de la procédure : a26ae6f2-e2d1-4d54-a68d-84ce63c094ea
Avis précédent : 0178ea59-0052-4fbd-8b20-fb726fc75118-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MIREPOIX
Code postal : 09500
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : EAJE L'oustalou et RPE de Mirepoix

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DSP RELATIVE A LA GESTION DE L'EAJE " CRECHE L'OUSTALOU " ET DU RELAIS PETITE-ENFANCE
Description : Gestion de l'EAJE " Crèche l'Oustalou " et du RPE
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MIREPOIX
Code postal : 09500
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère n°1 : qualité des services Pour la crèche : pertinence du projet de service et du règlement de fonctionnement, pertinence des animations proposées, qualité des couches proposées, qualité du lait infantile proposé, qualité des repas proposés, politique de communication... Pour le RPE : proposition et qualité des ateliers d'éveil, qualité de l'accompagnement des assistants maternels et des parents employeurs, suivi et qualité du guichet unique... sous-critère n°2 : organisation des services (pertinence du dispositif de remplacement, qualité et pertinence des formations proposées au personnel...)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX : montant global sur la durée totale du contrat de la compensation d'obligation de service public versée par le Délégant
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes Pays de Mirepoix -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 739 782 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VYV3 Terres d'Oc
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 739 782 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSP EAJE et RPE de Mirepoix
Date de conclusion du marché : 03/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Communes Pays de Mirepoix
Numéro d’enregistrement : 20004446900019
Adresse postale : 1 chemin de la Mestrise
Ville : Mirepoix
Code postal : 09500
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Téléphone : +33 561681302
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 65 rue Raymond IV 31068 TOULOUSE Cedex 07
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VYV3 Terres d'Oc
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 77571167400116
Ville : ALBI
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 13b68e4b-1c9e-4c53-81b8-7092312308c4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00363237-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025