Distribution de titres-repas pour le personnel de l’Administration communale et du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean

Distribution de titres-repas pour le personnel de l’Administration communale et du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean Verdeling van maaltijdcheques voor het personeel van de gemeentelijke Administratie en het OCMW van Sint-Jan Molenbeek. Distribution de titres-repas pour le personnel de l’Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean Verdeling van maaltijdcheques voor het personeel van de gemeentelijke …

CPV: 75120000 Ügynökségekkel kapcsolatos közigazgatási szolgáltatások
Határidő:
2025. május 20. 15:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Distribution de titres-repas pour le personnel de l’Administration communale et du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Díjat odaítélő szervezet:
CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Díj száma:
PPP0XT-422/5092/2025/12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Distribution de titres-repas pour le personnel de l’Administration communale et du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Description : Distribution de titres-repas pour le personnel de l’Administration communale et du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Identifiant de la procédure : 569b0261-7217-4d25-ae79-a7d67b8be960
Identifiant interne : PPP0XT-422/5092/2025/12
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : openbare procedure

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75120000 Services administratifs d'agences

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Distribution de titres-repas pour le personnel de l’Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Description : Distribution de titres-repas pour le personnel de l’Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Identifiant interne : 2025/12_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75120000 Services administratifs d'agences

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue A. Vandenpeereboom 14\A. Vandenpeereboomstraat 14
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de Molenbeek-Saint-Jean

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services effectuée au cours des trois dernières années en lien avec l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Au moins 3 attestations de services comparables à l'objet du présent marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Agrément comme société émettrice de titres-repas conformément à l’Arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas, chèques sport/culture, écochèques et chèques consommation sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adaptabilité de l'organisation générale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services aux bénéficiaires des titres-repas
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/422/XT/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Molenbeek-Saint-Jean -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS de Molenbeek-Saint-Jean -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Distribution de titres-repas pour le personnel du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Description : Distribution de titres-repas pour le personnel du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Identifiant interne : 2025/12_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75120000 Services administratifs d'agences

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue A. Vandenpeereboom 14\A. Vandenpeereboomstraat 14
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de Molenbeek-Saint-Jean

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services effectuée au cours des trois dernières années en lien avec l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Au moins 3 attestations de services comparables à l'objet du présent marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Agrément comme société émettrice de titres-repas conformément à l’Arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas, chèques sport/culture, écochèques et chèques consommation sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adaptabilité de l'organisation générale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services aux bénéficiaires des titres-repas
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/422/XT/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Molenbeek-Saint-Jean -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS de Molenbeek-Saint-Jean -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Numéro d’enregistrement : BE0212347747
Adresse postale : Rue A. Vandenpeereboom 14\A. Vandenpeereboomstraat 14
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Philippe DAEMS
Adresse électronique : philippe.daems@cpas1080.brusse ls
Téléphone : +32 24125397
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : BE0931814266
Adresse postale : Rue de la Science 33\wetensschapstraat 33
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 75e5070e-5dbf-4066-bcd0-adacf8c4daa2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00260036-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025