Contrôle et maintenance des moyens d'extinction immobiles au profit de certains établissements du SSA

Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction immobiles au profit de certains établissements du SSA Maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction immobiles de l'HIA Sainte Anne à Toulon Maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction immobiles de l'HIA Laveran à Marseille Maintenance préventive …

CPV: 50413200 Tűzoltó készülékkel kapcsolatos javítási és karbantartási szolgáltatások
Határidő:
2025. október 1. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Contrôle et maintenance des moyens d'extinction immobiles au profit de certains établissements du SSA
Díjat odaítélő szervezet:
Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Díj száma:
DAF_2022_000912

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôle et maintenance des moyens d'extinction immobiles au profit de certains établissements du SSA
Description : Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction immobiles au profit de certains établissements du SSA
Identifiant de la procédure : f437370f-bbb3-4a32-87ba-6d1a7799d6f7
Identifiant interne : DAF_2022_000912
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les lieux d'execution sont précisés dans les documents de marché. Les lieux d'execution sont précisés dans les documents de marché. Les lieux d'execution sont précisés dans les documents de marché.
Ville : Les lieux d'execution sont précisés dans les documents de marché.
Code postal : Les lieux d'execution sont précisés dans les documents de marché.
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite des lieux d'execution pour chacun des lots est imposée (voir reglement de la consultation).

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Hôpital d'instruction des armées (HIA) Sainte Anne à Toulon
Description : Maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction immobiles de l'HIA Sainte Anne à Toulon

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 boulevard Sainte Anne
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'1 an ferme avec 3 reconductions tacites d'1 an, soit 4 ans au total. Le montant maximum est de 260 000 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran à Marseille
Description : Maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction immobiles de l'HIA Laveran à Marseille

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 34 boulevard Laveran
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'1 an ferme avec 3 reconductions tacites d'1 an, soit 4 ans au total. Le montant maximum est de 260 000 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Îlot Percy à Clamart
Description : Maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction immobiles de l'îlot Percy : Hôpital d'instruction des armées, Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA), Service de Protection Radiologique des Armées (SPRA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue du lieutenant Raoul Batany
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'1 an ferme avec 3 reconductions tacites d'1 an, soit 4 ans au total. Le montant maximum est de 1 190 000 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre à Brest
Description : Maintenance préventive et corrective des moyens d'extinction immobiles de l'HIA Clermont-Tonnerre à Brest

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Colonel Fonferrier
Ville : Brest
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'1 an ferme avec 3 reconductions tacites d'1 an, soit 4 ans au total. Le montant maximum est de 160 000 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement : 15100002301258
Département : Loiret
Adresse postale : Camp Orléans Chanteau Route de St Lyé TSA 20003
Ville : Fleury les Aubrais Cedex
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Nicolas DUBOIS DE LA SABLONIERE
Téléphone : 0234085345
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : Loiret
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui frounit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation chargée des procédures de recours
Adresse électronique : greffe.taorleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07fd0aee-3ef4-4894-89d3-6267a40c9289 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 14:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00558504-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025