Contrat de concession multiservices de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif du SIEA RIVAVI

Données des services ( 2023) : Nombre de clients AEP : 5 878 Volumes Facturés AEP (m3) : 503 327 Nombre d'usagers assainissement : 5 409 Volumes assujettis à l'assainissement (m3) : 497 836 Nombre de clients AEP : 5 878 Volumes Facturés (m3) : 503 327 Nombre d'usagers assainissement …

CPV: 65130000 Vízellátás üzemeltetése, 90480000 Szennyvízcsatorna-kezelési szolgáltatások
Határidő:
2025. június 16. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Contrat de concession multiservices de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif du SIEA RIVAVI
Díjat odaítélő szervezet:
SIEA RIVAVI
Díj száma:
N24023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIEA RIVAVI
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat de concession multiservices de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif du SIEA RIVAVI
Description : Données des services ( 2023) : Nombre de clients AEP : 5 878 Volumes Facturés AEP (m3) : 503 327 Nombre d'usagers assainissement : 5 409 Volumes assujettis à l'assainissement (m3) : 497 836
Identifiant de la procédure : a1ae75f2-52e5-4b21-8734-261dc289c1b6
Identifiant interne : N24023
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Contrat de concession multiservices pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement collectif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14A Ancienne route de Grillon Espace Germain Aubert
Ville : Valréas
Code postal : 84600
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Syndicat comprend trois communes : Valréas, Visan et Richerenches

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession multiservices des services de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif du SIEA RIVAVI
Description : Nombre de clients AEP : 5 878 Volumes Facturés (m3) : 503 327 Nombre d'usagers assainissement :5 409 Volumes assujettis à l'assainissement (m3) : 497 836
Identifiant interne : N24023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Options :
Description des options : Mise en oeuvre télérelève - Durée contrat portée à 10 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14A Ancienne route de Grillon Espace Germain Aubert
Ville : Valréas
Code postal : 84600
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Syndicat comprend trois communes : Valréas, Visan te Richerenches

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Visite des ouvrages obligatoire , prévue le Mardi 13 Mai 2025, rendez-vous au siège du Syndicat à 9 heures.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur financière: 40 %
Description : 1. De la tarification proposée aux abonnés 2. De l'analyse du compte d'exploitation prévisionnel et du mémoire financier associé 3. De la cohérence du compte prévisionnel avec les outils et moyens mis en oeuvre 4. Des coûts unitaires du programme prévisionnel de renouvellement et des investissements éventuels 5. Du bordereau des prix évalué au travers d'un DQE non fourni et du devis du branchement type et des prestations valorisées au sein du règlement du service 6. Des coefficients d'actualisation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 60 %
Description : 1. De la qualité du service rendu aux usagers. 2. De la qualité de l'exploitation à travers notamment l'organisation et les moyens en matériels et en personnel mis en oeuvre. 3. Des propositions d'amélioration du service. 4. Du programme de renouvellement proposé par le candidat. 5. Du projet de convention de gestion déléguée et des compléments et annexes demandés.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nimes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIEA RIVAVI -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIEA RIVAVI
Numéro d’enregistrement : 20004815500010
Adresse postale : 14A Ancienne route de Grillon Espace Germain Aubert
Ville : Valréas
Code postal : 84600
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : eau@rivavi.fr
Téléphone : +33 490414871
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : eau@rivavi.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eb29ab27-02a8-4bcf-b1db-14e59263c1a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00284133-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025