Contrat d'exploitation chauffage, rafraichissement, eau chaude sanitaire, ventilation et autres type P2

Cet accord cadre concerne le contrat d'exploitation chauffage, rafraichissement, eau chaude sanitaire, ventilation et autres équipements techniques des bâtiments du département de la Charente-Maritime type P2 Accord cadre mono attributaire pour tous les lots. Les lots 1 et 2 correspondent à un accord-cadre composite, composé pour partie à un marché …

CPV: 50721000 Fűtőberendezések üzemkésszé tétele
Határidő:
2025. július 3. 17:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Contrat d'exploitation chauffage, rafraichissement, eau chaude sanitaire, ventilation et autres type P2
Díjat odaítélő szervezet:
Département de la Charente Maritime
Díj száma:
25DSJG06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Charente Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrat d'exploitation chauffage, rafraichissement, eau chaude sanitaire, ventilation et autres type P2
Description : Cet accord cadre concerne le contrat d'exploitation chauffage, rafraichissement, eau chaude sanitaire, ventilation et autres équipements techniques des bâtiments du département de la Charente-Maritime type P2 Accord cadre mono attributaire pour tous les lots. Les lots 1 et 2 correspondent à un accord-cadre composite, composé pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre avec maximum à bons de commande fixé à 90 000 Euros HT pour le lot 1 et 90 000 Euros HT pour le lot 2. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter du 15/10/2025 ou la date de notification de l'accord-cadre si ultérieure. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les prestations seront ordonnées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le lot 3 correspond à un accord-cadre avec maximum à bons de commande fixé à 55 000 Euros HT. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Identifiant de la procédure : 9307bb9f-842d-4f4e-bbef-bead255b99fa
Identifiant interne : 25DSJG06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection sont énoncés dans la règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Nord
Description : Accord-cadre mono attributaire composite composé pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre avec maximum à bons de commande fixé à 90 000 Euros HT. La partie « marché ordinaire », forfaitaire, concerne les prestations suivantes: exploitation maintenance de type P2. L'exécution des prestations débute à compter du 15/10/2025 ou la date de notification de l'accord-cadre si ultérieure, valant ordre de commencer les prestations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. La partie « accord-cadre à bons de commande », unitaire, concerne les prestations suivantes: les opérations de dépannages. Cette partie correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande . Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Identifiant interne : Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Charente Maritime -
Organisation qui traite les offres : Département de la Charente Maritime -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Sud
Description : Accord-cadre mono attributaire composite composé pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre avec maximum à bons de commande fixé à 90 000 Euros HT. La partie « marché ordinaire », forfaitaire, concerne les prestations suivantes: exploitation maintenance de type P2. L'exécution des prestations débute à compter du 15/10/2025 ou la date de notification de l'accord-cadre si ultérieure, valant ordre de commencer les prestations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. La partie « accord-cadre à bons de commande », unitaire, concerne les prestations suivantes: les opérations de dépannages. Cette partie correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande . Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Identifiant interne : Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Port de la Cotinière
Description : Le lot 3 correspond à un accord-cadre avec maximum à bons de commande fixé à 55 000 Euros HT. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Identifiant interne : Lot3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Charente Maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : DJCP 85 Bd de la République SCP
Ville : LA ROCHELLE CEDEX 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546317000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2548f59f-fb45-474f-b5cf-5e0cc8ba4905 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00350684-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025