Confection et livraison de repas conditionnés en liaison froide

Consultation lancée par un groupement de commandes constitué de la Ville de Thionville (coordonnateur du groupement), de son CCAS et de la Ville de Yutz. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres donc du paiement des factures correspondantes. L'accord-cadre est conclu pour …

CPV: 15894210 Iskolai készételek, 55321000 Ételkészítési szolgáltatások
Határidő:
2025. október 2. 14:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Confection et livraison de repas conditionnés en liaison froide
Díjat odaítélő szervezet:
Ville de Thionville
Díj száma:
AO25/037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Thionville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Confection et livraison de repas conditionnés en liaison froide
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes constitué de la Ville de Thionville (coordonnateur du groupement), de son CCAS et de la Ville de Yutz. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres donc du paiement des factures correspondantes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 20 mois, à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/08/2027. Il est reconductible une fois pour une période de 12 mois. L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité (période initiale : nombre de repas minimum: 261 307 et maximum: 461 325 ; reconduction : nombre de repas minimum: 160 702 et maximum: 284 248) et selon le coût de la prestation hôtelière (période initiale : minimum en euros H.T: 41 413 et maximum en euros H.T: 70 660 ; reconduction : minimum en euros H.T: 25 802 et maximum en euros H.T: 44 026) pour la durée de la période initiale. Ces seuils sont différents pour la période de reconduction. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Prescription impérative présentation des offres : Le prix du repas 5 composantes ou sans porc ou avec protéine végétale ne pourra pas excéder le prix plafond de 3,42 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 0c0d6233-31ce-4ee6-8eef-5090d816a897
Identifiant interne : AO25/037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure de limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichier acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Confection et livraison de repas conditionnés en liaison froide
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes constitué de la Ville de Thionville (coordonnateur du groupement), de son CCAS et de la Ville de Yutz. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres donc du paiement des factures correspondantes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 20 mois, à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/08/2027. Il est reconductible une fois pour une période de 12 mois. L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité (période initiale : nombre de repas minimum: 261 307 et maximum: 461 325 ; reconduction : nombre de repas minimum: 160 702 et maximum: 284 248) et selon le coût de la prestation hôtelière (période initiale : minimum en euros H.T: 41 413 et maximum en euros H.T: 70 660 ; reconduction : minimum en euros H.T: 25 802 et maximum en euros H.T: 44 026) pour la durée de la période initiale. Ces seuils sont différents pour la période de reconduction. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Prescription impérative présentation des offres : Le prix du repas 5 composantes ou sans porc ou avec protéine végétale ne pourra pas excéder le prix plafond de 3,42 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1698802

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/10/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/10/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Modalité de règlement des comptes selon le CCAG-FCS. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le prix du repas 5 composantes ou sans porc ou avec protéine végétale ne pourra pas excéder 3,42 euro(s) HT lors de la signature du marché. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3CCD15CD-FF1F-FD96-0EDD6FEEB65640B3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Thionville
Numéro d’enregistrement : 57830
Adresse postale : Rue Georges Ditsch Bâtiment D 2e étage
Ville : Thionville
Code postal : 57125
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : CUNY Pierre
Adresse électronique : compub@mairie-thionville.fr
Téléphone : 0382523235
Adresse internet : http://www.thionville.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 3CCD15F1-B93A-7344-03DE25C68A3A122B
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement : 3CCD1602-B002-A9E4-62BE1A0F3F561C1F
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342771
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 3CCD1614-BD79-2523-252C39B100AAB6E4
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a11d0ab-dd16-4a28-b35e-e1f143234502 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 18:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00573645-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025