Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la réhabilitation et extension du groupe scolaire Pépinières Saint Julien

<br/>Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>Nature principale : Prestation intellectuelle <br/>Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées …

CPV: 71200000 Építészeti és ezzel kapcsolatos szolgáltatások
Határidő:
2025. szeptember 15. 16:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la réhabilitation et extension du groupe scolaire Pépinières Saint Julien
Díjat odaítélő szervezet:
Ville de Rouen
Díj száma:
25DPB04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Rouen
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la réhabilitation et extension du groupe scolaire Pépinières Saint Julien
Description : <br/>Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure : 48627aeb-8275-4138-baaf-399abcaaea80
Identifiant interne : 25DPB04
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur &quot;esquisse +&quot; pour la réhabilitation et extension du groupe scolaire Pépinières Saint Julien
Description : &amp;lt;br/&amp;gt;Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +.&amp;lt;br/&amp;gt;Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.&amp;lt;br/&amp;gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&amp;lt;br/&amp;gt;&amp;lt;br/&amp;gt;Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne : S-PF-1661064

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Le Fichier Intitule « Annexe 1 : Composition De L'Equipe » A Completer par les candidats selon le modèle à télécharger sur la plateforme de dématérialisation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Le Fichier Intitule « Annexe 3 : Synthese Des References De L'Equipe » A Completer par les candidats selon le modèle à télécharger sur la plateforme de dématérialisation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Dc1dc2déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocument relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatla copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du Ccple Fichier Intitule « Annexe 2 : Note D'Intention De L'Equipe »Pour Le Mandataire (Et L'Architecte Cotraitant, Le Cas Echeant) Uniquement, Le Fichier Intitule « Annexe 4 : Presentation Des References Du Mandataire » Une Note Methodologique dans laquelle le groupement précisera l'organisation de chaque membre, ses effectifs dédiés à l'opération, son rôle et responsabilités
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code de la Commande Publique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacités professionnelles, évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat, notamment les effectifs potentiellement dédiés à l'opération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des références fournies, évaluées au regard de la note d'intention, de la qualité (notamment architecturale) et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat, compte tenu de la nature et de la complexité du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Membres du jury : Les membres élus de la commission d'appel d'offres, des membres désignés par arrêté et possédant une qualification professionnelle, des personnalités et des agents compétents, le Maire ou son représentant
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : 95 000,00 euro(s) Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.A l'issue de la consultation et sur proposition du jury, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 95 000,00 Euros HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 16:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7D4304D0-083F-456A-9CDE0F885A82D1FA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Rouen
Numéro d’enregistrement : 51997
Adresse postale : Hôtel de Ville 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76037
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Adresse électronique : commande-publique@rouen.fr
Téléphone : 0276089005
Télécopieur : 0235088722
Adresse internet : https://www.rouen.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Rouen
Numéro d’enregistrement : 7D4304F9-FE77-C9BA-0A2C19FFDC3B0CC4
Adresse postale : 2 Place du Général de Gaulle
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@rouen.fr
Téléphone : 0235086900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 7D430507-A1B7-6DC5-5E1AB1DD58637681
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 7D43051B-E26F-DE02-75868F2523310E00
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c2da5190-e6ea-4f33-965f-4a80fdc1bd60 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00373128-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025