Concession pour la construction d'un ouvrage de stationnement et l'exploitation du stationnement sur le site du Centre Hospitalier de Laval

Concession pour la construction d'un ouvrage de stationnement et l'exploitation du stationnement sur le site du Centre Hospitalier de Laval Concession pour la construction d’un ouvrage de stationnement et l'exploitation du stationnement sur le site du Centre Hospitalier de LAVAL

CPV: 98351000 Parkolóhely-üzemeltetési szolgáltatások
Határidő:
2025. október 17. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Concession pour la construction d'un ouvrage de stationnement et l'exploitation du stationnement sur le site du Centre Hospitalier de Laval
Díjat odaítélő szervezet:
Centre Hospitalier de Laval (53)
Díj száma:
2025-33

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Laval (53)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession pour la construction d'un ouvrage de stationnement et l'exploitation du stationnement sur le site du Centre Hospitalier de Laval
Description : Concession pour la construction d'un ouvrage de stationnement et l'exploitation du stationnement sur le site du Centre Hospitalier de Laval
Identifiant de la procédure : ed323d0a-ea18-4191-8f66-2b986f99579f
Identifiant interne : 2025-33

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession pour la construction d’un ouvrage de stationnement et l'exploitation du stationnement sur le site du Centre Hospitalier de LAVAL
Description : Concession pour la construction d’un ouvrage de stationnement et l'exploitation du stationnement sur le site du Centre Hospitalier de LAVAL
Identifiant interne : 2025-33-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TA NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier de Laval (53)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA NANTES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d’enregistrement : 26530023600014
Adresse postale : 33 rue du Haut Rocher BP CS 91 525
Ville : Laval Cedex
Code postal : 53015
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : melanie.ferrand@chlaval.fr
Téléphone : +33 243665000
Télécopieur : +33 243681926
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TA NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2e02739-7155-42fa-92ea-3cc74d569a75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 16:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00495203-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025