Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la commune de Montaigu-Vendée

Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la commune de Montaigu-Vendée Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et …

CPV: 34928400 Köztéri bútorok, 79341200 Hirdetésszervezési szolgáltatások
Határidő:
2025. július 15. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la commune de Montaigu-Vendée
Díjat odaítélő szervezet:
Montaigu-Vendée (85)
Díj száma:
MV-2025-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Montaigu-Vendée (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la commune de Montaigu-Vendée
Description : Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la commune de Montaigu-Vendée
Identifiant de la procédure : b620487d-92c1-450b-b70c-41d5071d851b
Identifiant interne : MV-2025-06
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Concession de service

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description : Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaire
Identifiant interne : MV-2025-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Options :
Description des options : Le contrat sera conclu pour une durée de 15 ans à compter du 1er juin 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2041

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (qualité des mobiliers et de leur implantation, qualité du service, développement durable)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière (pertinence, cohérence et transparence du compte d'exploitation prévisionnel et du mémoire financier dont la structuration est à la charge de chaque candidat, coût des prestations supplémentaires intégrées au BPU sur la base d'un DQE masqué
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Montaigu-Vendée (85) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Montaigu-Vendée (85) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Montaigu-Vendée (85) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Montaigu-Vendée (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Montaigu-Vendée (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui traite les offres : Montaigu-Vendée (85) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Montaigu-Vendée (85)
Numéro d’enregistrement : 20008111500012
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Montaigu-Vendée
Code postal : 85600
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Téléphone : +33 251464545
Télécopieur : +33 251464540
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ef9a438-fc6d-4b6f-b45d-cb904ae4ee6b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 15:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00363904-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025