Concession de service public pour le tri, le traitement et la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés du Sydne

Le Contrat a pour objet principal l'acquisition ou l'apport ou la conception/construction d'un Centre de Traitement, répondant aux besoins du Sydne, et son exploitation, celle-ci consistant à trier, traiter et valoriser les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) du Sydne. Le Contrat a pour objet principal l'acquisition ou l'apport ou la …

CPV: 90513100 Háztartásihulladék-ártalmatlanítási szolgáltatások
Határidő:
2025. július 31. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Concession de service public pour le tri, le traitement et la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés du Sydne
Díjat odaítélő szervezet:
Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion (SYDNE)
Díj száma:
2025-02-AODSP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion (SYDNE)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour le tri, le traitement et la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés du Sydne
Description : Le Contrat a pour objet principal l'acquisition ou l'apport ou la conception/construction d'un Centre de Traitement, répondant aux besoins du Sydne, et son exploitation, celle-ci consistant à trier, traiter et valoriser les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) du Sydne.
Identifiant de la procédure : 3a95b43e-a773-4417-a7b0-2aae74fb206e
Identifiant interne : 2025-02-AODSP
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 190 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour le tri, le traitement et la valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés du Sydne
Description : Le Contrat a pour objet principal l'acquisition ou l'apport ou la conception/construction d'un Centre de Traitement, répondant aux besoins du Sydne, et son exploitation, celle-ci consistant à trier, traiter et valoriser les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) du Sydne.
Identifiant interne : 2025-02-AODSP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Options :
Description des options : le Contrat comporte une option au sens de l'article R3135-1 du CCP. Cette option porte sur : la réception, le tri et le traitement des refus de tri des collectes sélectives du Sydne.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Conditions économiques et financières:40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique du service:25 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances sociales et environnementales: 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité juridique: 10 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique de l'ensemble immobilier:15 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.sydne.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.sydne.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de La Réunion -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion (SYDNE) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de La Réunion -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion (SYDNE)
Numéro d’enregistrement : 20005005200030
Adresse postale : 2 rue des Cascavels
Ville : Sainte-suzanne
Code postal : 97441
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@sydne.re
Téléphone : 0262723722
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.sydne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon - CS 61107
Ville : Saint Denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8a889568-dfd4-4008-9f24-57e56c6caebf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 07:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00305810-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025