Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Au Fil de l'Ô

Le Concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service concédé Le Concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et l'ensemble des missions de service …

CPV: 92610000 Sportlétesítmény-üzemeltetési szolgáltatások
Határidő:
2025. július 2. 11:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Au Fil de l'Ô
Díjat odaítélő szervezet:
MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Díj száma:
20250000013000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Au Fil de l'Ô
Description : Le Concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service concédé
Identifiant de la procédure : cfc9a017-9d8d-4fa3-9489-3ace3ac1fa6f
Identifiant interne : 20250000013000
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20, Rue René Cassin
Ville : Saint Genis Pouilly
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Au Fil de l'Ô
Description : Le Concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service concédé
Identifiant interne : S-PF-1650023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20, Rue René Cassin
Ville : Saint Genis Pouilly
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/09/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Contraintes de service public (article 8 du projet de contrat)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1BB3066C-C801-8C22-5942514FB6DA48F1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Numéro d’enregistrement : 70935
Adresse postale : 94 avenue de la République
Ville : Saint Genis Pouilly
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : BERTRAND Hubert
Téléphone : 0450205276
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Numéro d’enregistrement : 1BB306A8-BC93-0D2C-F827915207B04A3E
Adresse postale : 94 avenue de la République 94 avenue de la République, 94 avenue de la République
Ville : Saint Genis Pouilly
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@saint-genis-pouilly.fr
Téléphone : 0450205250
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement : 1BB306B8-9B0F-8D10-2CD5B2FBB1A14204
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement : 1BB306C6-E64E-D916-1A5AF2A6D91194D1
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement : 1BB306D6-CC84-A575-5DBD49BD0C6E0299
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ed9ad1cd-b71a-4da9-b6ed-4e4920e4056b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 17:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00326344-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025