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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Colombes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour l'exploitation de deux parkings situés à Colombes - Délégation de service public

Description : la Collectivité confie au Délégataire le soin d'assurer la prise en charge des missions de service public consistant dans : - la modernisation et le financement de travaux sur l'ouvrage permettant l'exploitation du service ; - l'exploitation et la gestion de l'ensemble des installations du service de stationnement dans le respect des normes sanitaires et de sécurité ; - le nettoyage du parc et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service ; - le renouvellement du matériel et des équipements ; - l'accueil, l'information des usagers et la promotion du service ; - le contrôle, la surveillance et l'intervention en cas de dysfonctionnement ou de problème; - la gestion administrative et financière ; - la perception des recettes commerciales ; - la gestion de la billetterie (tickets, cartes d'abonnements, etc.)

Identifiant de la procédure : e21d04b5-2f76-4054-af38-d09ca05eda73

Identifiant interne : 24AS-CP-1128-F

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant inscrit correspond au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine, sur la durée totale de la Dsp

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de service public pour l'exploitation de deux parkings situés à Colombes - Délégation de service public

Description : la Collectivité confie au Délégataire le soin d'assurer la prise en charge des missions de service public consistant dans : - la modernisation et le financement de travaux sur l'ouvrage permettant l'exploitation du service ; - l'exploitation et la gestion de l'ensemble des installations du service de stationnement dans le respect des normes sanitaires et de sécurité ; - le nettoyage du parc et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service ; - le renouvellement du matériel et des équipements ; - l'accueil, l'information des usagers et la promotion du service ; - le contrôle, la surveillance et l'intervention en cas de dysfonctionnement ou de problème; - la gestion administrative et financière ; - la perception des recettes commerciales ; - la gestion de la billetterie (tickets, cartes d'abonnements, etc.)

Identifiant interne : S-PF-1539663

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98351000 Services de gestion de parkings

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025

Date de fin de durée : 31/12/2034

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : - Intérêt présenté par les aspects financiers du projet proposé, analysé notamment au regard de l'équilibre général de l'offre et de la cohérence de l'économie du service délégué (niveau et structure de charges et produits), du montant et des modalités de calcul et d'évolution des redevances versées à la Collectivité, et de l'optimisation de l'offre financière

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 1

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : - Qualité du service proposé analysé notamment au regard de l'information du public, de la politique de communication et de commercialisation, des modalités de suivi du service par la Collectivité, et des dispositions en matière de relation client

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 2

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : - Adéquation des moyens humains et techniques proposés pour assurer la sécurité, la surveillance, le nettoyage, l'entretien-maintenance et l'intervention en cas de dysfonctionnement sur les parkings

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 3

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : - Confort des parkings de stationnement pour les usagers, analysé notamment au regard des dispositions prévues pour l'accueil du public, des services proposés dans les parkings, de l'ambiance, de l'accessibilité pour les Pmr…

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 4

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE COLOMBES -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 297 880 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Q-PARK FRANCE

Offre :

Identifiant de l’offre : Q-PARK FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 2 297 880 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 24dsp05

Titre : Concession de service public pour l'exploitation de deux parkings situés à Colombes - Délégation de service public

Date de conclusion du marché : 10/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : E2B45642-0E8A-A0FF-DF3F44C3A512104C

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Colombes

Numéro d’enregistrement : 5972

Adresse postale : Place de la République

Ville : Colombes

Code postal : 92700

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Le Maire

Adresse électronique : marches-publics@mairie-colombes.fr

Téléphone : 0147608000

Adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr

Profil de l’acheteur : http://marchespublics.colombes.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE DE COLOMBES

Numéro d’enregistrement : 1808274

Adresse postale : Service Marchés Publics Place de la République

Ville : Colombes

Code postal : 92700

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : PIRES Marie-Hélène

Adresse électronique : marches-publics@mairie-colombes.fr

Téléphone : 0147608147

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : E2B4566A-C323-CC8A-31056C4A62178E41

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Q-PARK FRANCE

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1539663-1-0-1

Adresse postale : 1 Rue Jacques Henri Lartigue

Ville : Issy-Les-Moulineaux

Code postal : 92130

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : service.developpement@q-park.com

Téléphone : 0146095903

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88913ffc-28ca-4d7c-b34f-3c7a728c2385 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 19:07 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00260179-2025

Numéro de publication au JO S : 79/2025

Date de publication : 23/04/2025