Concession d'aménagement de la ZAC des Sablons

La concession d'aménagement de la ZAC DES SABLONS à vocation d'habitat portera, sur un périmètre de 2, 7 ha environ. Elle vise la création d'un nouveau quartier habité où la qualité de vie et d'usages pour les habitants actuels et futurs sera au coeur du projet. La conception devra également …

CPV: 45211360 Városfejlesztéssel kapcsolatos építési munkák
Határidő:
2025. június 27. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Concession d'aménagement de la ZAC des Sablons
Díjat odaítélő szervezet:
MAIRIE DE CHANGE
Díj száma:
ZAC des Sablons

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE CHANGE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession d'aménagement de la ZAC des Sablons
Description : La concession d'aménagement de la ZAC DES SABLONS à vocation d'habitat portera, sur un périmètre de 2, 7 ha environ. Elle vise la création d'un nouveau quartier habité où la qualité de vie et d'usages pour les habitants actuels et futurs sera au coeur du projet. La conception devra également s'appuyer sur l'innovation et l'exemplarité. Le programme global prévisionnel de constructions porte sur la réalisation de 13 000 m² environ de surface Hors oeuvre Nette (SHON) soit environ 200 logements à destination principale d'habitat avec, a minima, 45 % de logements locatifs sociaux (LLS) et 55 % en accession libre. Concernant la part des logements sociaux environ 25 logements de type bail réel Solidaire (BRS) sont attendus, 10 logements inclusifs pour personne en situation de handicap, 25 logements senior et enfin 30 logements de type PLAI ou PSLA.
Identifiant de la procédure : 0617f3a0-4482-464f-a73e-23dd8e808475
Identifiant interne : ZAC des Sablons
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : En phase candidature, le nombre de candidats admis á remettre une offre sera de 3 maximum. 1/ PHASE CANDIDATURE - Critères de sélection des candidatures permettant une analyse sur la base de la capacité á réaliser l'opération : Capacités économique et financière (20%) Capacité technique (30%) Capacité professionnelle (50%)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Niafles
Ville : CHANGÉ
Code postal : 53810
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale : Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues á l'article L. 3123-2 CCP, le candidat produit les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il s'est acquitté des contributions ou cotisations sociales.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues á l'article L. 3123-2 CCP, le candidat produit les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il s'est acquitté des contributions et cotisations sociales.
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes : Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues á l'article L. 3123-2 CCP, le candidat produit les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il s'est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession d'aménagement de la ZAC des Sablons
Description : Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tãches nécessaires á la finalisation des études et á l'aménagement d'une ZAC (création déjá effective) visant la réalisation d'un nouveau quartier á vocation principale d'habitat.
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Niafles
Ville : CHANGÉ
Code postal : 53810
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/06/2025 00:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://agglo-laval.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Adresse de présentation : https://agglo-laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif á l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE CHANGE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE CHANGE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE CHANGE
Numéro d’enregistrement : 21530054200010
Adresse postale : 6 PLACE CHRISTIAN D'ELVA
Ville : CHANGE
Code postal : 53810
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : Patrick PENIGUEL
Adresse électronique : mairie@change53.fr
Téléphone : 0243532082
Adresse internet : https://www.change53.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://agglo-laval.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://agglo-laval.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Président du Tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 684fd72b-d9f4-4fca-8f84-78b6d9dff960 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 14:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00336154-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025