Conception, réalisation, impression et distribution du magazine départemental

Conception, réalisation, impression et distribution du magazine du Département de la Marne Conception et réalisation du magazine départemental Impression, façonnage et livraison du magazine départemental Distribution du magazine départemental

CPV: 79822500 Grafikai tervezési szolgáltatások, 64111000 Újságokkal és időszaki kiadványokkal kapcsolatos postai szolgáltatások, 79823000 Nyomtatási és kézbesítési szolgáltatások
Határidő:
2025. május 27. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Conception, réalisation, impression et distribution du magazine départemental
Díjat odaítélő szervezet:
Département de la Marne
Díj száma:
MAGAZINE-DEPARTEMENT-MARNE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception, réalisation, impression et distribution du magazine départemental
Description : Conception, réalisation, impression et distribution du magazine du Département de la Marne
Identifiant de la procédure : 3d0f0fe6-3821-4589-9776-1e663793558a
Identifiant interne : MAGAZINE-DEPARTEMENT-MARNE
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouverts soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont révisés trimestriellement. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité. Le nombre de numéro de magazine est estimé à 4 par an ; il est précisé que cette information n'a aucune valeur contractuelle.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception et réalisation du magazine départemental
Description : Conception et réalisation du magazine départemental
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter du 11 juillet 2025. Toutefois, si la notification du contrat intervenait postérieurement à cette date, l'accord-cadre serait alors conclu à compter de cette date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale est de 140 000 euros hors taxe. Une fois ce maximum atteint l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Ce montant est identique pour chacune des 2 périodes de reconduction. Le montant estimé des commandes qui seront passées est de 100 000 euros hors taxe pour chacune des 3 périodes.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - se référer au règlement de consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique analysé au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au regard d'un détail quantitatif et estimatif non communiqué aux candidats dans les documents de la consultation sur lequel seront reportés certains prix sélectionnés du bordereau des prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Marne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la Marne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Marne -
Organisation qui traite les offres : Département de la Marne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Impression, façonnage et livraison du magazine départemental
Description : Impression, façonnage et livraison du magazine départemental
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 540 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter du 31 juillet 2025. Toutefois, si la notification du contrat intervenait postérieurement à cette date, l'accord-cadre serait alors conclu à compter de cette date de notification Il pourra être reconduit 2 fois tacitement. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale est de 180 000 euros hors taxe. Une fois ce maximum atteint l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Ce montant est identique pour chacune des 2 périodes de reconduction. Le montant estimé des commandes qui seront passées est de 150 000 euros hors taxe pour chacune des 3 périodes. Des échantillons de papier sont à fournir pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - se référer au règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au regard d'un détail quantitatif et estimatif non communiqué aux candidats dans les documents de la consultation sur lequel seront reportés certains prix sélectionnés du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Marne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la Marne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Marne -
Organisation qui traite les offres : Département de la Marne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Distribution du magazine départemental
Description : Distribution du magazine départemental
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter du 31 juillet 2025. Toutefois, si la notification du contrat intervenait postérieurement à cette date, l'accord-cadre serait alors conclu à compter de cette date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale est de 80 000 euros hors taxe. Une fois ce maximum atteint l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Ce montant est identique pour chacune des 2 périodes de reconduction. Le montant estimé des commandes qui seront passées est de 60 000 euros hors taxe pour chacune des 3 périodes.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - se référer au règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au regard d'un détail quantitatif et estimatif non communiqué aux candidats dans les documents de la consultation sur lequel seront reportés certains prix sélectionnés du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Marne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la Marne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de la Marne -
Organisation qui traite les offres : Département de la Marne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Marne
Numéro d’enregistrement : 22510001500018
Adresse postale : 2bis, Rue de Jessaint - CS 30454
Ville : Châlons en champagne cedex
Code postal : 51038
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@marne.fr
Téléphone : 0326695151
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.xmarches.fr
Profil de l’acheteur : www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25, Rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 57f7b005-f1b5-4db7-ade1-0bc5e3b945a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 14:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00270868-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025