Commande groupée de PGSSE " Zone de Captage ", PGSSE Production, et Schéma directeur AEP

Commande groupée de PGSSE " Zone de Captage ", PGSSE Production, et Schéma directeur AEP Commande groupée de PGSSE " Zone de Captage ", PGSSE Production, et Schéma directeur AEP

CPV: 71313000 Környezetvédelmi mérnöki tanácsadó szolgáltatások
Határidő:
2025. július 3. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Commande groupée de PGSSE " Zone de Captage ", PGSSE Production, et Schéma directeur AEP
Díjat odaítélő szervezet:
SMPEP de la Région Nord Pays d'Auge
Díj száma:
PGSSE + schamp;eacute;mas directeurs

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMPEP de la Région Nord Pays d'Auge
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Commande groupée de PGSSE " Zone de Captage ", PGSSE Production, et Schéma directeur AEP
Description : Commande groupée de PGSSE " Zone de Captage ", PGSSE Production, et Schéma directeur AEP
Identifiant de la procédure : 10dd6ccb-0107-4726-bec4-3ddea57b683d
Identifiant interne : PGSSE + schamp;eacute;mas directeurs
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COMMANDE GROUPEE POUR LA REALISATION DE PGSSE RESSOURCE, SCHEMA DIRECTEUR ET PGSSE PRODUCTION
Description : Commande groupée de PGSSE " Zone de Captage ", PGSSE Production, et Schéma directeur AEP
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80992 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80992 https://demat.centraledesmarches.com/7080992

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/07/2025 00:00 +02:00
Lieu : Mairie de Pont l'Evêque
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf CCTP
Montage financier : Cf CCAP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMPEP de la Région Nord Pays d'Auge -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMPEP de la Région Nord Pays d'Auge -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMPEP de la Région Nord Pays d'Auge
Numéro d’enregistrement : 25140514800015
Adresse postale : 58 RUE SAINT MICHEL
Ville : PONT L'EVEQUE
Code postal : 14130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : YVES DESHAYES
Adresse électronique : dst@pontleveque.fr
Téléphone : 0231640002
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080992
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Le greffier du tribunal de Caen
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1dcc095c-0457-44ce-b558-acdddc02dc7d - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 10:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00339484-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025