Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants

Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants : traitement des plis à réaliser par le prestataire dans ses propres locaux, enveloppes fournies par la CPAM Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants : traitement …

CPV: 64120000 Futárszolgáltatás, 64100000 Postai és futárszolgáltatás, 79571000 Küldeményfeladási szolgáltatások
Határidő:
2025. szeptember 24. 11:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants
Díjat odaítélő szervezet:
CPAM DU HAUT-RHIN
Díj száma:
2025138

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM DU HAUT-RHIN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants
Description : Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants : traitement des plis à réaliser par le prestataire dans ses propres locaux, enveloppes fournies par la CPAM
Identifiant de la procédure : 30ec3b64-527c-40c6-83cc-6dfda23f2a13
Identifiant interne : 2025138
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79571000 Services d'envoi

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Collecte des courriers en jours ouvrés sur 2 sites : Colmar et Mulhouse.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 325 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé par la CPAM du Haut-Rhin, qui n'est pas un organisme public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Avis rédigé et publié en français.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants
Description : Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants : traitement des plis à réaliser par le prestataire dans ses propres locaux, enveloppes fournies par la CPAM
Identifiant interne : 2025138

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79571000 Services d'envoi
Options :
Description des options : Sur décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur, l'accord cadre peut éventuellement être reconduit tacitement pour une période de 12 mois, et ce jusqu'à 3 fois, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2029.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Collecte des plis à traiter à Colmar et Mulhouse.

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. Il est précisé que la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commandes sans minimum. Montant maximum de 700.000 euros HT sur la durée maximum de l'accord cadre. A compter du 22 avril 2026 : collecte des courriers en jours ouvrés sur 2 sites de la CPAM (à Colmar et Mulhouse). Quantité annuelle purement indicative : 23.000 mises sous pli et 62.000 affranchissements. La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le titulaire devra réserver un minimum de 35 heures d'insertion par année civile (cf. les dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique et 7.8 du cahier des clauses administratives et techniques particulières). Notification d'attribution prévisionnelle du marché : février 2026.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures permettant d'assurer le délai de dépôt postal (continuité de service)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Solutions pour faciliter le suivi d'exécution du marché, le contrôle du service fait et des facturations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/09/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement sur FNGA, FNPEIS, FNASS et fonds propres. Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique dans un délai maximal de trente jours à réception d'une facture conforme. La création d'un compte sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr est simple et gratuite. Elle permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAM DU HAUT-RHIN
Numéro d’enregistrement : 51513143100014
Département : Pôle marchés
Adresse postale : 19 Boulevard du Champ de Mars
Ville : Colmar cedex
Code postal : 68022
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Pôle marchés
Téléphone : 0368479469
Adresse internet : https://www.ameli.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0274cfa3-02ec-463c-8661-1bc316db4ef5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 16:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00498445-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025