Collecte et affranchissement par massification de courriers à destination de l'ensemble du territoire national voire à l'international pour la Ville de Lorient et le CCAS de LORIENT et la remise des courriers à un site postal.

Collecte et affranchissement par massification de courriers à destination de l'ensemble du territoire national voire à l'international pour la Ville de Lorient et le CCAS de LORIENT et la remise des courriers à un site postal. Collecte et affranchissement par massification du courrier et remise à un site postal (pour …

CPV: 64120000 Futárszolgáltatás
Határidő:
2025. július 2. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Collecte et affranchissement par massification de courriers à destination de l'ensemble du territoire national voire à l'international pour la Ville de Lorient et le CCAS de LORIENT et la remise des courriers à un site postal.
Díjat odaítélő szervezet:
COMMUNE DE LORIENT
Díj száma:
25153

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE LORIENT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et affranchissement par massification de courriers à destination de l'ensemble du territoire national voire à l'international pour la Ville de Lorient et le CCAS de LORIENT et la remise des courriers à un site postal.
Description : Collecte et affranchissement par massification de courriers à destination de l'ensemble du territoire national voire à l'international pour la Ville de Lorient et le CCAS de LORIENT et la remise des courriers à un site postal.
Identifiant de la procédure : 56ce00e9-9c34-4dee-b01b-db1dc1c21dcb
Identifiant interne : 25153
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LORIENT
Code postal : 56100
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique) avec une part forfaitaire. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Variantes libres et exigées : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante exigée n'est demandée. Action d'insertion par l'économie et l'emploi : En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire de 140 heures minimum par an. Durée du contrat - délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Critères de sélection de la candidature : Voir règlement de la consultation (article 5.1.1). Critères d'attribution : Valeur technique des prestations 50 % - Prix des prestations 45 % - Performances en matière de protection de l'environnement 5 %.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte et affranchissement par massification du courrier et remise à un site postal (pour la Ville de Lorient et son CCAS)
Description : Collecte et affranchissement par massification du courrier et remise à un site postal (pour la Ville de Lorient et son CCAS)
Identifiant interne : 25153

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LORIENT
Code postal : 56100
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE LORIENT
Numéro d’enregistrement : 21560121200016
Département : MORBIHAN
Adresse postale : 2 BD GAL LECLERC CS 30010
Ville : LORIENT
Code postal : 56315
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : achats@lorient.bzh
Téléphone : +33 0297022264
Adresse internet : https://lorient.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ab2949f-47e4-4442-ac1e-5d81814102de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/05/2025 12:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00354523-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025