COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES DU SECTEUR OUEST

La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du secteur ouest de l’agglomération de Nîmes Métropole. Les communes concernées sont les suivantes : Bernis, Caissargues, Caveirac, Clarensac, Langlade, Marguerittes, Milhaud, Saint-Côme-et-Maruéjols et Saint-Dionizy. Le marché comprend la collecte proprement dite et le transport …

CPV: 90500000 Hulladékkal és szeméttel kapcsolatos szolgáltatások, 90511200 Háztartásihulladék-gyűjtési szolgáltatások, 90511400 Papírgyűjtési szolgáltatások
Határidő:
2025. szeptember 15. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES DU SECTEUR OUEST
Díjat odaítélő szervezet:
Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Díj száma:
25S019KM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES DU SECTEUR OUEST
Description : La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables du secteur ouest de l’agglomération de Nîmes Métropole. Les communes concernées sont les suivantes : Bernis, Caissargues, Caveirac, Clarensac, Langlade, Marguerittes, Milhaud, Saint-Côme-et-Maruéjols et Saint-Dionizy. Le marché comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu’à leurs lieux de traitement. Ce sont les mêmes véhicules de collecte qui transportent jusqu’au lieu de traitement en fin de tournée. Il n’y a pas de regroupement sur un quai de transfert. Il est composé : - De prestations récurrentes à prix global et forfaitaire ; - De prestations ponctuelles faisant l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. C’est donc un marché à prix mixtes. En application de l’article R2162-4-2° du même code, l’accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur fixé dans l’acte d’engagement. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : 8c3decbd-2021-475f-8c47-9b225e598f05
Identifiant interne : 25S019KM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr . Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr . Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES DU SECTEUR OUEST
Description : Le marché comprend : - les prestations récurrentes de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et de collecte sélective des Emballages Ménagers Recyclables et papiers (EMR) sur l’ensemble des communes : La collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu’à leurs lieux de traitement. Ce sont les mêmes véhicules de collecte qui transportent les déchets jusqu’aux lieux de traitement en fin de tournée. Il n’y a pas de regroupement sur un quai de transfert. L’information des usagers sur les modifications liées aux modifications éventuelles des jours de collecte, et lors des prestations, sur les incidents de collecte (refus etc.). - Les prestations ponctuelles spécifiques sur commande expresse : La mise à disposition de moyens humains et matériels supplémentaires de collecte en cas de nécessité ; Le lavage des bacs de regroupement mis en place par Nîmes Métropole ; Les campagnes de communication spécifiques sur les flancs des véhicules de collecte. Le marché est conclu pour une durée partant de la date de notification du marché au titulaire jusqu’au 31 décembre 2032 inclus. Il n'est pas reconductible. Le démarrage des prestations de collecte aura lieu le 1er décembre 2025, pour une durée d’exécution de 85 mois avec une date de fin au 31 décembre 2032 inclus. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire et par application de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées (prix mixtes). Pour les prestation à prix unitaires, un accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Identifiant interne : 25S019KM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Options :
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions des clauses de réexamen prévues au CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

5.1.3 Durée estimée

Durée : 85 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail. L'article R.541-50 du Code de l'environnement prévoit que pour exercer l'activité de collecte ou de transport de déchets, les entreprises doivent déposer une déclaration auprès du Préfet du département où se trouve leur siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant, dès lors qu'elles collectent ou transportent une quantité supérieure à 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux, ou une quantité supérieure à 0,5 tonne par chargement de déchets non dangereux. Les candidats devront donc fournir au titre de leur candidature (cf. Règlement de consultation - Pièces de la candidature à fournir), le document de preuve leur permettant de justifier de leur autorisation, soit une copie du récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport par route de déchets délivré par la Préfecture du siège social, en cours de validité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Montage financier : Le financement est assuré par le budget DCTDM 05 de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement, pour partie sous forme d'autofinancement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent marché conclu essentiellement à prix global et forfaitaire, comporte une partie résiduelle sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes pour des prestations ponctuelles et indissociables par leur nature aux prestations prévues dans la partie à prix global et forfaitaire. La durée de celui-ci a été déterminée au regard de l’amortissement des investissements dans le cadre du marché et d’autre part au regard de la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs prévus au cahier des charges, qui nécessitent en effet une action de long terme avec des moyens récurrents.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24300064300045
Département : Gard
Adresse postale : Colisée 2 1 Rue du Colisée
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Téléphone : 0434035700
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Département : Gard
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b817ad3-7443-48ce-8a51-be72ba3e47d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 07:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00498519-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025