Collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de Nozay (2 lots)

Lot n°1 - Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles) Lot n°2 - Collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles). Les variantes à l'initiative des candidats …

CPV: 90511200 Háztartásihulladék-gyűjtési szolgáltatások, 90511400 Papírgyűjtési szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de Nozay (2 lots)
Díjat odaítélő szervezet:
Communauté de Communes de Nozay
Díj száma:
2025M01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de Nozay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de Nozay (2 lots)
Description : Lot n°1 - Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles) Lot n°2 - Collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire
Identifiant de la procédure : 0ffd120f-205f-4474-ad6b-4a81ab18e684
Identifiant interne : 2025M01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles)
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles). Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La variante ci-dessous est exigée par l'acheteur : Lot 01 : Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles en C0.3
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 93807-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Nozay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire
Description : Collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 93807-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de Nozay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 590 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025m01-01
Titre : Lot n°1 - Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles)
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORTS BRANGEON
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 910 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 50 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Lavage des colonnes d'apport volontaire
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025m01-02
Titre : Lot n°2 - Collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 93E39F10-F6E6-7FA5-C6516474B044CE72
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes de Nozay
Numéro d’enregistrement : 71580
Adresse postale : 9 rue de l'Eglise
Ville : Nozay
Code postal : 44170
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : THEVENIAU Claire
Adresse électronique : katell.goguer@cc-nozay.fr
Téléphone : 0240795151
Adresse internet : http://www.cc-nozay.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de Communes de Nozay
Numéro d’enregistrement : 1889513
Adresse postale : 9 rue de l'Eglise
Ville : Nozay
Code postal : 44170
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@cc-nozay.fr
Téléphone : 0270795151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 93E39F40-E211-52DE-D3617D33C0DBFD7C
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 93E39F4F-CD26-0EB7-35501D7A1D980AE7
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 93E39F5F-B428-E5E5-DBAD820B8AB70FAA
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1598014-1-1-1
Ville : Nantes
Code postal : 44205
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : TRANSPORTS BRANGEON
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1598014-1-2-1
Ville : Mauges Sur Loire
Code postal : 49620
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b3fe93b7-11f0-4e66-8f7b-04f233ebe137 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 16:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00495444-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025