CDA 2024-001-MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN ASSUREUR POUR TIBI ET SES ADHÉRENTS DANS LE CADRE DE LA COUVERTURE « ACCIDENTS DU TRAVAIL »

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN ASSUREUR POUR TIBI ET SES ADHÉRENTS DANS LE CADRE DE LA COUVERTURE « ACCIDENTS DU TRAVAIL » - PHASE DE SELECTION! MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN ASSUREUR POUR TIBI ET SES ADHÉRENTS DANS LE CADRE …

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CDA 2024-001-MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN ASSUREUR POUR TIBI ET SES ADHÉRENTS DANS LE CADRE DE LA COUVERTURE « ACCIDENTS DU TRAVAIL »
Díjat odaítélő szervezet:
Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Díj száma:
CDA 2024-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CDA 2024-001-MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN ASSUREUR POUR TIBI ET SES ADHÉRENTS DANS LE CADRE DE LA COUVERTURE « ACCIDENTS DU TRAVAIL »
Description : MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN ASSUREUR POUR TIBI ET SES ADHÉRENTS DANS LE CADRE DE LA COUVERTURE « ACCIDENTS DU TRAVAIL » - PHASE DE SELECTION!
Identifiant de la procédure : aab5bf69-74c8-49de-aed0-017f3bb77bae
Identifiant interne : CDA 2024-001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CDA 2024-001 - 1
Description : MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN ASSUREUR POUR TIBI ET SES ADHÉRENTS DANS LE CADRE DE LA COUVERTURE « ACCIDENTS DU TRAVAIL »
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Critère 01 – coût total annuel des primes estimées taxes incluses
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 02 – Pertinence des garanties « complémentaires » et « supplémentaires » proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 03 – Pertinence des services « complémentaires » et « supplémentaires » proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Suivant la législation en vigueur

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 372 682,92 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETHIAS SA
Offre :
Identifiant de l’offre : ETHIAS-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 372 682,92 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ETHIAS-LOT-0001
Date de conclusion du marché : 08/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 4 372 682,92 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 4 372 682,92 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement : 0201543234_104
Adresse postale : Rue du Déversoir, 1
Ville : Couillet
Code postal : 6010
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@tibi.be
Téléphone : +32 71600494
Adresse internet : http://www.tibi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseiletat.be
Téléphone : 003222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ETHIAS SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0404484654
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87d80bf9-1a54-41d0-b56f-b57b6373e097 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00593119-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025