Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage de cadavres d’animaux sur la voie publique et gestion de la fourrière animale pour la ville de Montreuil

Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage de cadavres d’animaux sur la voie publique et gestion de la fourrière animale pour la ville de Montreuil. Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage de cadavres d’animaux sur la voie …

CPV: 85210000 Háziállat-gondozási szolgáltatások, 85200000 Állat-egészségügyi szolgáltatások, 90910000 Takarítási szolgáltatások
Határidő:
2025. október 7. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage de cadavres d’animaux sur la voie publique et gestion de la fourrière animale pour la ville de Montreuil
Díjat odaítélő szervezet:
Ville de Montreuil
Díj száma:
FCS25-012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Montreuil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage de cadavres d’animaux sur la voie publique et gestion de la fourrière animale pour la ville de Montreuil
Description : Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage de cadavres d’animaux sur la voie publique et gestion de la fourrière animale pour la ville de Montreuil.
Identifiant de la procédure : 100d8a3b-478b-44b5-ae7c-57b18d26ec4c
Identifiant interne : FCS25-012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage de cadavres d’animaux sur la voie publique
Description : Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage de cadavres d’animaux sur la voie publique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Montreuil
Organisation qui traite les offres : Ville de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gestion de la fourrière animale pour la ville de Montreuil.
Description : Gestion de la fourrière animale pour la ville de Montreuil.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Montreuil
Organisation qui traite les offres : Ville de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 219 300 480 00015
Adresse postale : 1 place Aimé Césaire
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : SCHS
Adresse électronique : Sacop@montreuil.fr
Téléphone : +33 148706000
Adresse internet : https://www.montreuil.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 42e52b3c-4c4c-4792-9e49-ecea33fc4674 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 15:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00594160-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025