Auscultation et assistance à l'évaluation structurelle et fonctionnelle du réseau départemental d'assainissement

Le présent marché a pour objet les prestations intellectuelles et les prestations in-situ y compris toutes les fournitures, le matériel, et la main-d'oeuvre nécessaires à l'auscultation et l'évaluation de l'état des ouvrages du réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine, visitables ou non, au diagnostic des ouvrages d'assainissement visitables ou non et …

CPV: 71356200 Műszaki segítségnyújtási szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Auscultation et assistance à l'évaluation structurelle et fonctionnelle du réseau départemental d'assainissement
Díjat odaítélő szervezet:
Département des Hauts-de-Seine
Díj száma:
20240544

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Auscultation et assistance à l'évaluation structurelle et fonctionnelle du réseau départemental d'assainissement
Description : Le présent marché a pour objet les prestations intellectuelles et les prestations in-situ y compris toutes les fournitures, le matériel, et la main-d'oeuvre nécessaires à l'auscultation et l'évaluation de l'état des ouvrages du réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine, visitables ou non, au diagnostic des ouvrages d'assainissement visitables ou non et de leur environnement proche par différents moyens, auscultations visuelles, méthodes destructives (ou non) par mesures continues ou ponctuelles et par prélèvements d'échantillons pour analyses en laboratoire. Ces auscultations doivent conduire à un diagnostic de l'état des ouvrages et à des pré-études pour la réhabilitation. Il porte également sur des missions d'assistance pour suivre les éventuelles évolutions d'état au fur et à mesure du déroulement de travaux tiers, réalisés à proximité des ouvrages du réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 1 500 000,00 euro(s) HT - montant maximum 7 000 000,00 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 48 Mois à compter de la notification du contrat
Identifiant de la procédure : 693fa363-f2ca-4b1d-af23-ba84db85e002
Identifiant interne : 20240544
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Auscultation et assistance à l'évaluation structurelle et fonctionnelle du réseau départemental d'assainissement
Description : Le présent marché a pour objet les prestations intellectuelles et les prestations in-situ y compris toutes les fournitures, le matériel, et la main-d'oeuvre nécessaires à l'auscultation et l'évaluation de l'état des ouvrages du réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine, visitables ou non, au diagnostic des ouvrages d'assainissement visitables ou non et de leur environnement proche par différents moyens, auscultations visuelles, méthodes destructives (ou non) par mesures continues ou ponctuelles et par prélèvements d'échantillons pour analyses en laboratoire. Ces auscultations doivent conduire à un diagnostic de l'état des ouvrages et à des pré-études pour la réhabilitation. Il porte également sur des missions d'assistance pour suivre les éventuelles évolutions d'état au fur et à mesure du déroulement de travaux tiers, réalisés à proximité des ouvrages du réseau départemental d'assainissement des Hauts-de-Seine. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 1 500 000,00 euro(s) HT - montant maximum 7 000 000,00 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 48 Mois à compter de la notification du contrat
Identifiant interne : S-PF-1587344

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 48598-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Coût d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 580 900 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 580 900 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INFRANEO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 100 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240544
Titre : Auscultation et assistance à l'évaluation structurelle et fonctionnelle du réseau départemental d'assainissement
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 532D837F-DDAB-40E3-C92759143DC5A94E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Téléphone : 0806000092
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 532D839C-BEDE-6B00-84AA9C2D7505F59B
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 532D83AB-935A-7ECC-A1463C108CB2C6A7
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 532D83BA-C420-08B7-ED4AC274B3C69C7D
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : INFRANEO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1587344-1-0-1
Adresse postale : 140 Av Jean Lolive
Ville : Pantin
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@infraneo.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22d8a61d-0f35-48d1-909d-69328f2e360a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 12:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00451104-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025