Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le programme de massification de la rénovation en région Bretagne - Groupement de commandes

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le programme de massification de la rénovation en région Bretagne - Groupement de commandes Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le programme de massification de la rénovation en région Bretagne - Groupement de commandes

CPV: 71240000 Építészeti, mérnöki és tervezési szolgáltatások, 71000000 Építészeti, építési, mérnöki és vizsgálati szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le programme de massification de la rénovation en région Bretagne - Groupement de commandes
Díjat odaítélő szervezet:
TERRES D'ARMOR HABITAT
Díj száma:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TERRES D'ARMOR HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le programme de massification de la rénovation en région Bretagne - Groupement de commandes
Description : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le programme de massification de la rénovation en région Bretagne - Groupement de commandes
Identifiant de la procédure : bc5e0631-0f3d-4144-aa9d-49908492872c
Avis précédent : 4b89cb42-f12b-4172-b9f5-85f9065fdcaa-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6, rue des Lys
Ville : PLOUFRAGAN
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le programme de massification de la rénovation en région Bretagne - Groupement de commandes
Description : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le programme de massification de la rénovation en région Bretagne - Groupement de commandes
Identifiant interne : 2025-0029-MG

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6, rue des lys
Ville : PLOUFRAGAN
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 272992-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Se référer au RC
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours : TERRES D'ARMOR HABITAT
Informations relatives aux délais de recours : Voir Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TERRES D'ARMOR HABITAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EMENDA
Offre :
Identifiant de l’offre : EMENDA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0029-MG
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 03/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 272992-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TERRES D'ARMOR HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27220001500027
Ville : PLOUFRAGAN
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : 0296622090
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EMENDA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 75138768900050
Ville : SAINT-HERBLAIN
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f09f16d2-8766-4f22-a7ed-ec79d45e5f73 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 10:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00594444-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025