Appui aux missions d’ingénierie et assistance à maitrise d’ouvrage pour le programme de travaux supplémentaires

Mise en place d'un marché simple mono attributaire pour la réalisation d'appui aux missions d’ingénierie et assistance à maitrise d’ouvrage pour le programme de travaux supplémentaires Mise en place d'un marché simple mono attributaire d' appui aux missions d’ingénierie et assistance à maitrise d’ouvrage pour le programme de travaux supplémentaires

CPV: 72224000 Projekt-ügyintézési tanácsadó szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Appui aux missions d’ingénierie et assistance à maitrise d’ouvrage pour le programme de travaux supplémentaires
Díjat odaítélő szervezet:
Compagnie Nationale du Rhône
Díj száma:
DDA 25-095

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appui aux missions d’ingénierie et assistance à maitrise d’ouvrage pour le programme de travaux supplémentaires
Description : Mise en place d'un marché simple mono attributaire pour la réalisation d'appui aux missions d’ingénierie et assistance à maitrise d’ouvrage pour le programme de travaux supplémentaires
Identifiant de la procédure : 8139451d-d62d-4de7-a6aa-0f338a09e4a3
Identifiant interne : DDA 25-095
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lyon

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché simple mono attributaire Lot unique (Absence de prestations distinctes )
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché simple d' appui aux missions d’ingénierie et assistance à maitrise d’ouvrage pour le programme de travaux supplémentaires
Description : Mise en place d'un marché simple mono attributaire d' appui aux missions d’ingénierie et assistance à maitrise d’ouvrage pour le programme de travaux supplémentaires
Identifiant interne : DDA 25-095

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options :
Description des options : Tranche optionnelle 1.a: assistance à conduite du projet "augmentation productible" 2025 – 2028 / Tranche optionnelle 1.b: assistance à conduite du projet "augmentation productible" 2029 – 2031 / Tranche Optionnelle 2 : suivi, assistance PTS 2029-2031 / Tranche Optionnelle 3 : suivi, assistance PTS 2032-2035

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue andré bonin
Ville : LYON
Code postal : 69004
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des informations de la procédure sont disponibles sur le profil acheteur Masaï : https://portal.cnr.oalia.com/portal

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Canal de communication ad hoc :
Nom : Masaï

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : CPA
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : CPA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie Nationale du Rhône -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Compagnie Nationale du Rhône -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Compagnie Nationale du Rhône -
Organisation qui traite les offres : Compagnie Nationale du Rhône -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement : 957 520 901
Département : Direction Des Achats
Adresse postale : 2 rue andré bonin
Ville : LYON
Code postal : 69004
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : e.begin@cnr.tm.fr
Téléphone : 0680256053
Adresse internet : http://www.cnr.tm.fr
Profil de l’acheteur : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Adresse postale : 67 RUE SERVIENT
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : e.begin@cnr.tm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1a30bb28-a359-4b00-9dde-e94780c282e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 14:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00275114-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025