appel public à candidature

Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, la maintenance et l'entretien d'une station-service communale Délégation de Service Public relative à la gestion, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'une station-essence municipale

CPV: 65000000 Közművek, közhasznú szolgáltatások, 24321000 Szénhidrogének
Határidő:
2025. október 6. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
appel public à candidature
Díjat odaítélő szervezet:
Commune de Valdeblore (06)
Díj száma:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Valdeblore (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : appel public à candidature
Description : Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation, la maintenance et l'entretien d'une station-service communale
Identifiant de la procédure : 83e22b45-1f80-47e4-bb0a-20acf1f62b24

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24321000 Hydrocarbures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5449 Route de la Colmiane La Bolline
Ville : VALDEBLORE
Code postal : 06420
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel public à candidature pour une Délégation de Service Public relative à la gestion, maintenance, exploitation d'une station-service municipale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE
Description : Délégation de Service Public relative à la gestion, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'une station-essence municipale

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65000000 Services publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24321000 Hydrocarbures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5449 Route de la Colmiane
Ville : VALDEBLORE
Code postal : 06420
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Village de la Bolline

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Sans objet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Non défini à ce jour

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Valdeblore (06)
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1 – ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr/ Introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art L551-1 et suivants Code de justice administrative) ; - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art L551-13 et suivants Code de justice administrative) ; - Recours en référé suspension ou en excès de pouvoir contre le marché, dans un délai de deux mois à compter de l’attribution du marché ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Valdeblore (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Valdeblore (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Valdeblore (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Valdeblore (06)
Numéro d’enregistrement : 21060153000012
Département : alpes-maritimes
Adresse postale : Hôtel de Ville La Bolline
Ville : Valdeblore
Code postal : 06420
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat-general@valdeblore.fr
Téléphone : +33 493232580
Télécopieur : +33 493232581
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 84758fb6-d9c1-4fb4-a1d6-279464e770cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 12:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00595296-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025