Appel d'Offre ouvert

Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble Dommages aux biens Responsabilité Civile Véhicules à moteur Protection Juridique Protection Fonctionnelle des agents et des élus Prestations Statutaires

CPV: 66515000 Kár- vagy veszteség-biztosítási szolgáltatások, 66516000 Felelősségbiztosítási szolgáltatások, 66514110 Gépjármű-biztosítási szolgáltatások, 66512000 Baleset- és egészségbiztosítási szolgáltatások, 66513000 Jogvédelmi és felelősségbiztosítási szolgáltatások
Határidő:
2025. szeptember 30. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Appel d'Offre ouvert
Díjat odaítélő szervezet:
Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Díj száma:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'Offre ouvert
Description : Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble
Identifiant de la procédure : 3330c65e-1d79-4860-afcf-61020da95311
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PUY L'EVEQUE
Code postal : 46700
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PUY L'EVEQUE
Code postal : 46700
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critères Prix et Technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères Prix et Technique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité Civile
Description : Responsabilité Civile
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PUY L'EVEQUE
Code postal : 46700
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critères Prix et Technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères Prix et Technique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Véhicules à moteur
Description : Véhicules à moteur
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PUY L'EVEQUE
Code postal : 46700
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critères Prix et Technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères Prix et Technique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection Juridique
Description : Protection Juridique
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PUY L'EVEQUE
Code postal : 46700
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critères Prix et Technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères Prix et Technique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Description : Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PUY L'EVEQUE
Code postal : 46700
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critères Prix et Technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères Prix et Technique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Prestations Statutaires
Description : Prestations Statutaires
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PUY L'EVEQUE
Code postal : 46700
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critères Prix et Technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères Prix et Technique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Numéro d’enregistrement : 24460043300035
Département : LOT
Adresse postale : 13 avenue de la Gare
Ville : PUY-L'EVEQUE
Code postal : 46700
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ccvlv.fr
Téléphone : +33 565360606
Télécopieur : +33 565364926
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ccvlv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 930bcfb8-1256-45f9-ab9f-4a79c8dbd370 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 14:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00556298-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025