Acquisition et installation de mobilier et de prestations pour l’aménagement d’espaces d’attente (relance du lot 4 de la procédure M_2493)

Acquisition et installation de mobilier et de prestations pour l’aménagement d’espaces d’attente (relance du lot 4 de la procédure M_2493) Acquisition et installation de mobilier et de prestations pour l’aménagement d’espaces d’attente (relance du lot 4 de la procédure M_2493)

CPV: 39156000 Váró- és fogadótermi bútor
Határidő:
2025. július 1. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Acquisition et installation de mobilier et de prestations pour l’aménagement d’espaces d’attente (relance du lot 4 de la procédure M_2493)
Díjat odaítélő szervezet:
UNIHA-GCS
Díj száma:
M_2493_Bis

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UNIHA-GCS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et installation de mobilier et de prestations pour l’aménagement d’espaces d’attente (relance du lot 4 de la procédure M_2493)
Description : Acquisition et installation de mobilier et de prestations pour l’aménagement d’espaces d’attente (relance du lot 4 de la procédure M_2493)
Identifiant de la procédure : 35020f10-c3e2-4eb1-9599-af09b088066a
Identifiant interne : M_2493_Bis
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l’ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain, Corse comprise.
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette procédure est une relance du lot 4 de la procédure M_2493.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
SANS OBJET
Droit transnational applicable : SANS OBJET

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition et installation de mobilier et de prestations pour l’aménagement d’espaces d’attente
Description : Acquisition et installation de mobilier et de prestations pour l’aménagement d’espaces d’attente (relance du lot 4 de la procédure M_2493)
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l’ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain, Corse comprise.
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Concernant la durée du contrat celle-ci est prévue dans l'article 4.3.2 du RC : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale dont l’échéance est fixée au 19 mai 2027 et pourra être tacitement reconduit une fois pour une durée de 24 mois, à compter du 20 mai 2027.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : ANALYSE TECHNIQUE DES PRODUITS (article 7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : ACHAT DURABLE (article 7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE (article 7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2025 12:05 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UNIHA-GCS
Numéro d’enregistrement : 13000222300043
Département : Rhône
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Valérie LEBRE
Adresse électronique : juridique@uniha.org
Téléphone : +33 4 81 16 00 69
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 4 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9a46a06-1f16-4a9f-964e-aa0cd8b0ba83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 09:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00340870-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025