Acquisition de véhicules et d'engins agricoles neufs et d'occasion

Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules et d'engins agricoles neufs et d'occasion. La présent a pour objet l'acquisition d'un camion plateau benne d'occasion La présent a pour objet l'acquisition d'un camion plateau benne neuf La présent a pour objet l'acquisition d'un fourgon neuf La présent a pour …

CPV: 16000000 Mezőgazdasági gépek, 16700000 Vontató, 16720000 Használt traktor, 34100000 Gépjárművek, 34134200 Billenőszekrényes teherautók, 34136200 Platós furgonok, 34144700 Könnyű tehergépkocsik
Határidő:
2025. június 13. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Acquisition de véhicules et d'engins agricoles neufs et d'occasion
Díjat odaítélő szervezet:
COMMUNE DE DAX
Díj száma:
25DX036

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE DAX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de véhicules et d'engins agricoles neufs et d'occasion
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules et d'engins agricoles neufs et d'occasion.
Identifiant de la procédure : 61b4b6d4-1cc6-479c-91b3-1b9d8f07cf58
Identifiant interne : 25DX036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Lot n°08: Tracteur compact neuf Lot n°09: Fourgonnette d'occasion Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Selon les lots au centre technique municipal ou au stade municipal
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : camion plateau benne d'occasion
Description : La présent a pour objet l'acquisition d'un camion plateau benne d'occasion
Identifiant interne : 25DX036-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante
Quantité : 1 pièce

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Municipal, 10 rue Louis Blanc
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Achat, crédit-bail ou location de véhicules

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère "Prix des prestations" (coefficient 50 %, soit une note sur 50) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance du véhicule notée sur 4 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Etat du véhicule noté sur 10 points au regard des photos jointes au cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : PTAC notée sur 2 points au regard du PTAC indiqué au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Charge utile notée sur 2 points au regard de la charge utile indiquée au 1.4 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°05 : Kilométrage notée sur 6 points au regard du kilométrage du véhicule au jour de remise de l'offre indiqué au 1.5 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°06 : Modalités et durée de garantie notées sur 6 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.6 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère Performances environnementales (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Émission de CO2 notée sur 5 points au regard de l'émission de CO2 indiquée au 2.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Consommation d'énergie noté sur 5 points au regard de la consommation d'énergie du véhicule indiquée au 2.2 du cadre de réponse. La note totale sur 10 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère Délai de livraison (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du délai de livraison en jours ouvrés sur lequel le candidat s'engage à l'article 5 de son acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées sur fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE DAX -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE DAX -
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE DAX -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : camion plateau benne neuf
Description : La présent a pour objet l'acquisition d'un camion plateau benne neuf
Identifiant interne : 25DX036-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante
Quantité : 1 pièce

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Municipal, 10 rue Louis Blanc
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Achat, crédit-bail ou location de véhicules

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère "Prix des prestations" (coefficient 50 %, soit une note sur 50) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance du véhicule notée sur 5 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : PTAC notée sur 5 points au regard du PTAC indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : Charge utile notée sur 10 points au regard de la charge utile indiquée au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Modalités et durée de garantie notées sur 10 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.4 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère Performances environnementales (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Émission de CO2 notée sur 5 points au regard de l'émission de CO2 indiquée au 2.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Consommation d'énergie noté sur 5 points au regard de la consommation d'énergie du véhicule indiquée au 2.2 du cadre de réponse. La note totale sur 10 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère Délai de livraison (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du délai de livraison en jours ouvrés sur lequel le candidat s'engage à l'article 5 de son acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées sur fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE DAX -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE DAX -
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE DAX -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : fourgon neuf
Description : La présent a pour objet l'acquisition d'un fourgon neuf
Identifiant interne : 25DX036-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34136200 Fourgons tôlés
Quantité : 1 pièce

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Municipal, 10 rue Louis Blanc
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Achat, crédit-bail ou location de véhicules

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère "Prix des prestations" (coefficient 50 %, soit une note sur 50) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance du véhicule notée sur 5 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : PTAC notée sur 5 points au regard du PTAC indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : volume de chargement noté sur 5 points au regard du volume de chargement indiqué au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : nombre d'euro palettes à charger noté sur 5 points au regard du nombre d'euro palettes pouvant être chargé indiqué au 1.4 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°05 : Modalités et durée de garantie notées sur 10 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.5 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère Performances environnementales (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Émission de CO2 notée sur 5 points au regard de l'émission de CO2 indiquée au 2.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Consommation d'énergie noté sur 5 points au regard de la consommation d'énergie du véhicule indiquée au 2.2 du cadre de réponse. La note totale sur 10 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère Délai de livraison (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du délai de livraison en jours ouvrés sur lequel le candidat s'engage à l'article 5 de son acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées sur fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE DAX -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE DAX -
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE DAX -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : tracteur neuf
Description : La présent a pour objet l'acquisition d'un tracteur neuf
Identifiant interne : 25DX036-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs
Quantité : 1 pièce

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Stade municipal
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère "Prix des prestations" (coefficient 50 %, soit une note sur 50) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance nominal notée sur 5 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Capacité de relevage notée sur 5 points au regard de la capacité de relevage indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : pourcentage de répartition du poids avant et arrière noté sur 5 points au regard du pourcentage de répartition du poids avant et arrière indiqué au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Débit du circuit hydraulique noté sur 5 points au regard du débit indiqué au 1.4 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°05 : Modalités et durée de garantie notées sur 10 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.5 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère Performances environnementales (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Émission de CO2 notée sur 5 points au regard de l'émission de CO2 indiquée au 2.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Consommation d'énergie noté sur 5 points au regard de la consommation de carburant du tracteur indiquée au 2.2 du cadre de réponse. La note totale sur 10 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère Délai de livraison (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du délai de livraison en jours ouvrés sur lequel le candidat s'engage à l'article 5 de son acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées sur fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE DAX -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE DAX -
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE DAX -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : tracteur d'occasion
Description : La présent a pour objet l'acquisition d'un tracteur d'occasion
Identifiant interne : 25DX036-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16720000 Tracteurs d'occasion
Quantité : 1 pièce

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Stade municipal
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère "Prix des prestations" (coefficient 50 %, soit une note sur 50) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance nominal notée sur 3 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Capacité de relevage notée sur 3 points au regard de la capacité de relevage indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : pourcentage de répartition du poids avant et arrière noté sur 3 points au regard du pourcentage de répartition du poids avant et arrière indiqué au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Débit du circuit hydraulique noté sur 3 points au regard du débit indiqué au 1.4 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°05 : Nombre d'heures d'utilisation du tracteur noté sur 6 points au regard du nombre d'heures d'utilisation du tracteur indiqué au 1.5 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°06 : Etat du tracteur noté sur 6 points au regard des photos jointes au cadre de réponse ; - Sous-critère n°07 : Modalités et durée de garantie notées sur 6 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.7 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère Performances environnementales (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Émission de CO2 notée sur 5 points au regard de l'émission de CO2 indiquée au 2.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Consommation d'énergie noté sur 5 points au regard de la consommation de carburant du tracteur indiquée au 2.2 du cadre de réponse. La note totale sur 10 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère Délai de livraison (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du délai de livraison en jours ouvrés sur lequel le candidat s'engage à l'article 5 de son acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées sur fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE DAX -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE DAX -
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE DAX -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Regarnisseur neuf pour gazon
Description : La présent a pour objet l'acquisition d'un regarnisseur neuf pour gazon
Identifiant interne : 25DX036-06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16000000 Machines agricoles
Quantité : 1 pièce

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Stade municipal
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère "Prix des prestations" (coefficient 50 %, soit une note sur 50) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique (coefficient 40%, soit une note sur 40) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Capacité de la trémie notée sur 5 points au regard de la valeur indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Poids de l'outils noté sur 5 points au regard du poids de l'équipement indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : Nombre de brosses noté sur 10 points au regard du nombre de brosses de l'équipement indiqué au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Modalités et durée de garantie notées sur 20 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.4 du cadre de réponse. La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère Délai de livraison (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du délai de livraison en jours ouvrés sur lequel le candidat s'engage à l'article 5 de son acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées sur fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE DAX -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE DAX -
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE DAX -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Utilitaire VL neuf
Description : La présent a pour objet l'acquisition d'un Utilitaire VL neuf
Identifiant interne : 25DX036-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Quantité : 1 pièce

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique Municipal, 10 rue Louis Blanc
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique Achat, crédit-bail ou location de véhicules

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère "Prix des prestations" (coefficient 50 %, soit une note sur 50) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Puissance du véhicule notée sur 5 points au regard de la puissance indiquée au 1.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : PTAC notée sur 5 points au regard du PTAC indiqué au 1.2 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°03 : Charge utile notée sur 5 points au regard de la charge utile indiquée au 1.3 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°04 : Volume de chargement noté sur 5 points au regard du volume de chargement indiqué au 1.4 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°05 : Modalités et durée de garantie notées sur 10 points au regard des modalités et durée de garantie présentées au 1.5 du cadre de réponse. La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère Performances environnementales (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du cadre de réponse complété par le candidat et selon les sous-critère suivants : - Sous-critère n°01 : Émission de CO2 notée sur 5 points au regard de l'émission de CO2 indiquée au 2.1 du cadre de réponse ; - Sous-critère n°02 : Consommation d'énergie noté sur 5 points au regard de la consommation d'énergie du véhicule indiquée au 2.2 du cadre de réponse. La note totale sur 10 points est la somme des notes de chaque sous-critère
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère Délai de livraison (coefficient 10%, soit une note sur 10) sera analysé à partir du délai de livraison en jours ouvrés sur lequel le candidat s'engage à l'article 5 de son acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées sur fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE DAX -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE DAX -
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE DAX -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE DAX
Numéro d’enregistrement : 21400088700015
Adresse postale : Mairie de Dax RUE SAINT PIERRE
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique et achat public
Adresse électronique : commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone : +33558568014
Adresse internet : http://www.dax.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Téléphone : +33559849440
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 12bbeb80-dda8-4be9-b496-13b2a5c825ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 09:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00305526-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025