Acquisition de moyens de transport

Acquisition de moyens de transport Il s'agit d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) établi conformément aux articles L. 2125-1 - 4° et R. 2162-37 à 51 du Code de la commande publique fixant les règles applicables au système d'acquisition dynamique et aux marchés spécifiques en découlant passés par les pouvoirs adjudicateurs …

CPV: 34114000 Különleges célú járművek
Határidő:
2031. május 7. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Acquisition de moyens de transport
Díjat odaítélő szervezet:
Economat des armées
Díj száma:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de moyens de transport
Description : Acquisition de moyens de transport
Identifiant de la procédure : b4cbc63d-47f0-4b01-8dd7-55a99eaac0d1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) établi conformément aux articles L. 2125-1 - 4° et R. 2162-37 à 51 du Code de la commande publique fixant les règles applicables au système d'acquisition dynamique et aux marchés spécifiques en découlant passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article L. 1211-1 du même code. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de l'admission du premier fournisseur. Il est renouvelable de manière tacite cinq (5) fois un (1) an. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe les fournisseurs sélectionnés deux (2) mois avant la date de fin de la période concernée.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VEHICULES DE TRANSPORT DE PERSONNES
Description : Il s'agit d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) établi conformément aux articles L. 2125-1 - 4° et R. 2162-37 à 51 du Code de la commande publique fixant les règles applicables au système d'acquisition dynamique et aux marchés spécifiques en découlant passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article L. 1211-1 du même code. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de l'admission du premier fournisseur. Il est renouvelable de manière tacite cinq (5) fois un (1) an. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe les fournisseurs sélectionnés deux (2) mois avant la date de fin de la période concernée.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv;fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2031 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : 2 A 6 MOIS SELON LES RECOURS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : VEHICULES DE TRANSPORT DE FRET/MARCHANDISES
Description : Il s'agit d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) établi conformément aux articles L. 2125-1 - 4° et R. 2162-37 à 51 du Code de la commande publique fixant les règles applicables au système d'acquisition dynamique et aux marchés spécifiques en découlant passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article L. 1211-1 du même code. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de l'admission du premier fournisseur. Il est renouvelable de manière tacite cinq (5) fois un (1) an. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe les fournisseurs sélectionnés deux (2) mois avant la date de fin de la période concernée.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) établi conformément aux articles L. 2125-1 - 4° et R. 2162-37 à 51 du Code de la commande publique fixant les règles applicables au système d'acquisition dynamique et aux marchés spécifiques en découlant passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article L. 1211-1 du même code. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de l'admission du premier fournisseur. Il est renouvelable de manière tacite cinq (5) fois un (1) an. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe les fournisseurs sélectionnés deux (2) mois avant la date de fin de la période concernée.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv;fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2031 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Véhicules spécialisés de secours (ambulance, pompiers etc.)
Description : Il s'agit d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) établi conformément aux articles L. 2125-1 - 4° et R. 2162-37 à 51 du Code de la commande publique fixant les règles applicables au système d'acquisition dynamique et aux marchés spécifiques en découlant passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article L. 1211-1 du même code. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de l'admission du premier fournisseur. Il est renouvelable de manière tacite cinq (5) fois un (1) an. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe les fournisseurs sélectionnés deux (2) mois avant la date de fin de la période concernée.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) établi conformément aux articles L. 2125-1 - 4° et R. 2162-37 à 51 du Code de la commande publique fixant les règles applicables au système d'acquisition dynamique et aux marchés spécifiques en découlant passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article L. 1211-1 du même code. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de l'admission du premier fournisseur. Il est renouvelable de manière tacite cinq (5) fois un (1) an. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe les fournisseurs sélectionnés deux (2) mois avant la date de fin de la période concernée.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv;fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2031 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 moi selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Véhicules citernes
Description : Véhicules citernes
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv;fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2031 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Véhicules spéciaux blindés
Description : Il s'agit d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) établi conformément aux articles L. 2125-1 - 4° et R. 2162-37 à 51 du Code de la commande publique fixant les règles applicables au système d'acquisition dynamique et aux marchés spécifiques en découlant passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article L. 1211-1 du même code. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de l'admission du premier fournisseur. Il est renouvelable de manière tacite cinq (5) fois un (1) an. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe les fournisseurs sélectionnés deux (2) mois avant la date de fin de la période concernée.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv;fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2031 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Economat des armées
Numéro d’enregistrement : 54208590700013
Adresse postale : 26 rue Delizy
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.cao@economat-armees.fr
Téléphone : +33 149426454
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 130000686900015
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 39ba3929-b470-4ea1-8a54-94e46f003bc0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 17:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00301281-2025
Numéro de publication au JO S : 90/2025
Date de publication : 12/05/2025