Acquisition de mobiliers de bureau et de mobiliers scolaires - années 2026 à 2029

Acquisition de mobiliers de bureau et de mobiliers scolaires - années 2026 à 2029 Mobiliers de bureau Mobiliers scolaires

CPV: 39100000 Bútorok, 39130000 Irodabútor, 39160000 Iskolabútor
Határidő:
2025. október 8. 16:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Acquisition de mobiliers de bureau et de mobiliers scolaires - années 2026 à 2029
Díjat odaítélő szervezet:
Commune de Talence
Díj száma:
26-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Talence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de mobiliers de bureau et de mobiliers scolaires - années 2026 à 2029
Description : Acquisition de mobiliers de bureau et de mobiliers scolaires - années 2026 à 2029
Identifiant de la procédure : d054ad82-2397-4a2f-bd90-de8a5f94457a
Identifiant interne : 26-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les fournitures concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l’objet d’accords-cadres mono -attributaires séparés à bons de commande à prix unitaires révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. La division des lots et les variations annuelles possibles des fournitures sont les suivantes en € HT : N° et intitulé du lot Montant maximum annuel en € HT 1 – mobiliers de bureau 200 000 2 – mobiliers scolaires 200 000 TOTAL annuel 400 000 Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. Les variantes ne sont pas autorisées. L’opérateur économique peut répondre pour un seul lot ou tous les lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Concernant le lot 1 : la durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026 puis renouvelable par tacite reconduction d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2029. Concernant le lot 2 : la durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période ferme allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 puis renouvelable par tacite reconduction d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2029. RETRAIT ELECTRONIQUE DU DOSSIER DE CONSULTATION ET ENVOI ELECTRONIQUE DES PLIS Pour chaque étape de la procédure de la passation de l’accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l’acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l’opérateur économique sur le profil d’acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l’avis d’appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par l’acheteur la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres. COMMUNICATIONS ET ECHANGES ELECTRONIQUES D'INFORMATIONS - MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION PAR L’ACHETEUR Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d’utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr , au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu’un opérateur économique en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr , au plus tard le 26/09/2025. L’acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. JUSTIFICATIONS Le candidat produit à l’appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l’article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l’accord-cadre : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou co-traitance) sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. L’opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L’acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L’acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu’il remet. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l’acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l’acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d’une base de données ou d'un espace de stockage numérique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mobiliers de bureau
Description : Mobiliers de bureau
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : Dont fiches techniques (sécurité, résistance, santé, impacts sur l’environnement) 35% Dont mémoire technique 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature du marchéest de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification. Le recours de pleine juridiction encontestation de la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité appropriées. Le recours pour excès de pouvoir sur une décision d'infructuosité ou de sans suite de la procédureou sur les clauses réglementaires du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la notification. Lot
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Talence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Talence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Talence
Organisation qui traite les offres : Commune de Talence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mobiliers scolaires
Description : Mobiliers scolaires
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre Dont fiches techniques (sécurité, résistance, santé, impacts sur l’environnement) 35% Dont mémoire technique 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature du marchéest de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification. Le recours de pleine juridiction encontestation de la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité appropriées. Le recours pour excès de pouvoir sur une décision d'infructuosité ou de sans suite de la procédureou sur les clauses réglementaires du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la notification. Lot
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Talence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Talence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Talence
Organisation qui traite les offres : Commune de Talence

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Talence
Numéro d’enregistrement : 21330522000013
Adresse postale : Rue du professeur Arnozan - BP 10035
Ville : Talence cedex
Code postal : 33401
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : achatsmarches@talence.fr
Téléphone : +33 556843462
Adresse internet : https://talence.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet - CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d5135961-4c54-434b-8238-a7cbb602e05b - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00586448-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025