ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE ROSNY-SOUS-BOIS

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures administratives pour la Ville de Rosny-sous-Bois et pour son CCAS. Le lot n°1 a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures de bureau pour la Ville de Rosny-sous-Bois et pour son CCAS. Le lot n°2 …

CPV: 30192000 Irodai kellékek, 30199000 Papír irodaszerek és egyéb áruk, 30199230 Boríték, 30197630 Nyomdapapír, 30197643 Fénymásoló papír
Határidő:
2025. május 19. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE ROSNY-SOUS-BOIS
Díjat odaítélő szervezet:
Mairie de Rosny-sous-bois
Díj száma:
25PF020_25PF021_25PF022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Rosny-sous-bois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE ROSNY-SOUS-BOIS
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures administratives pour la Ville de Rosny-sous-Bois et pour son CCAS.
Identifiant de la procédure : 5dc34cd5-4692-446b-8849-7a6a981bf4dc
Identifiant interne : 25PF020_25PF021_25PF022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199230 Enveloppes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURES DE BUREAU
Description : Le lot n°1 a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures de bureau pour la Ville de Rosny-sous-Bois et pour son CCAS.
Identifiant interne : 25PF020

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rosny-sous-Bois
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix sur 60 points
Description : Prix- analysés sur la base du montant total en euros H.T. indiqué au BPU/DQE
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique sur 35 points
Description : Valeur technique analysée au regard des éléments suivants - Sous-critère n°1 : Qualité des produits analysée sur la base des échantillons fournis par le candidat / 15 points - Sous-critère n°2 : Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché / 5 points - Sous-critère n°3 : Site de commande dématérialisé dédié / 10 points - Sous-critère n°4 : Délais de livraison / 5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental noté sur 5 points
Description : Critère environnemental apprécié notamment au regard des matériaux utilisés, de la méthode de conditionnement et le type d'emballage utilisés, de la récupération de fournitures usagées ou des emballages, la gestion des déchets ainsi que la limitation de l'impact environnemental des livraisons et du transport.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Rosny-sous-bois -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PAPIER
Description : Le lot n°2 a pour objet la fourniture et la livraison de papier pour la Ville de Rosny-sous-Bois et pour son CCAS.
Identifiant interne : 25PF021

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rosny-sous-Bois
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix sur 60 points
Description : Prix- analysés sur la base du montant total en euros H.T. indiqué au BPU/DQE
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique sur 35 points
Description : Valeur technique analysée au regard des éléments suivants - Sous-critère n°1 : Qualité des produits analysée sur la base des échantillons fournis par le candidat / 15 points - Sous-critère n°2 : Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché / 5 points - Sous-critère n°3 : Site de commande dématérialisé dédié / 10 points - Sous-critère n°4 : Délais de livraison / 5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental sur 5 points
Description : Critère environnemental apprécié notamment au regard des matériaux utilisés, de la méthode de conditionnement et le type d'emballage utilisés, de la récupération de fournitures usagées ou des emballages, la gestion des déchets ainsi que la limitation de l'impact environnemental des livraisons et du transport.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Rosny-sous-bois -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ENVELOPPES
Description : Le lot n°3 a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes pour la Ville de Rosny-sous-Bois et pour son CCAS.
Identifiant interne : 25PF022

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rosny-sous-Bois
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix sur 60 points
Description : Prix- analysés sur la base du montant total en euros H.T. indiqué au BPU/DQE
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique sur 35 points
Description : Valeur technique analysée au regard des éléments suivants - Sous-critère n°1 : Qualité des produits analysée sur la base des échantillons fournis par le candidat / 15 points - Sous-critère n°2 : Moyens humains et techniques dédiés à l'exécution du marché / 5 points - Sous-critère n°3 : Site de commande dématérialisé dédié / 10 points - Sous-critère n°4 : Délais de livraison / 5 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental sur 5 points
Description : Critère environnemental apprécié notamment au regard des matériaux utilisés, de la méthode de conditionnement et le type d'emballage utilisés, de la récupération de fournitures usagées ou des emballages, la gestion des déchets ainsi que la limitation de l'impact environnemental des livraisons et du transport.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Rosny-sous-bois -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Rosny-sous-bois
Numéro d’enregistrement : 21930064700019
Adresse postale : 20 rue Claude Pernes
Ville : Rosny-sous-Bois
Code postal : 93110
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Madame Hamda YOUSSOUF
Adresse électronique : marchespublics@rosnysousbois.fr
Téléphone : +33 170766003
Profil de l’acheteur : https://maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : deb11ec4-5c3d-4fdf-947e-8754c98d8753 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00253438-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025