ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, MATERIELS ET MOBILIERS DE BUREAU DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AGAT

Le présent marché porte sur l'acquisition de fournitures administratives, matériels et mobiliers de bureau dans le cadre du groupement de commandes AGAT Achat et livraison de fournitures administratives Achat et livraison de matériels et mobiliers de bureau

CPV: 30195300 Betűtáblák vagy tartozékok, 39100000 Bútorok, 30190000 Különféle irodai berendezések és kellékek, 39130000 Irodabútor
Határidő:
2025. május 20. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, MATERIELS ET MOBILIERS DE BUREAU DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AGAT
Díjat odaítélő szervezet:
Communauté d'agglomération Val Parisis
Díj száma:
A2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Val Parisis
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, MATERIELS ET MOBILIERS DE BUREAU DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AGAT
Description : Le présent marché porte sur l'acquisition de fournitures administratives, matériels et mobiliers de bureau dans le cadre du groupement de commandes AGAT
Identifiant de la procédure : d09d3c39-eecb-482a-8696-dd68e995c2e7
Identifiant interne : A2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 271 Chaussée Jules César
Ville : Beauchamp
Code postal : 95250
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 312 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat et livraison de fournitures administratives
Description : Achat et livraison de fournitures administratives
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 271 Chaussée Jules César
Ville : Beauchamp
Code postal : 95250
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 27 juillet 2025, ou à une date ultérieure, si cette notification intervient après cette date. Le présent marché est reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation Chiffre d'affaires annuel général : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation Chiffre d'affaires annuel spécifique : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation Autres exigences économiques ou financières : Spécifiées à l'article 10.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation Références sur des services spécifiés : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 12:01 +02:00
Lieu : beauchamp
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Achat et livraison de matériels et mobiliers de bureau
Description : Achat et livraison de matériels et mobiliers de bureau
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 271 Chaussée Jules César
Ville : Beauchamp
Code postal : 95250
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 27 juillet 2025, ou à une date ultérieure, si cette notification intervient après cette date. Le présent marché est reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 252 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation Chiffre d'affaires annuel général : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation Chiffre d'affaires annuel spécifique : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation Autres exigences économiques ou financières : Spécifiées à l'article 10.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation Références sur des services spécifiés : Se référer à l'article 10.1 du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 12:01 +02:00
Lieu : beauchamp
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D5B0874E-C015-CFA9-29637B256F92468D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Val Parisis
Numéro d’enregistrement : 49564
Adresse postale : 271 chaussée Jules César
Ville : Beauchamp
Code postal : 95250
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : BOEDEC Yannick
Adresse électronique : commandepublique@valparisis.fr
Téléphone : 0130263964
Adresse internet : https://www.valparisis.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.valparisis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : D5B08770-CBAD-BBED-A475609CD6210F49
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 16436987-25df-41cd-b185-bce3fd234ef0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 14:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00228219-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025