Acquisition de calculatrices scientifiques personnalisées pour les élèves de 6ème des collèges du Département du Pas-de-Calais

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 550 000 euro(s) HT par période Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 550 000 euro(s) HT par période

CPV: 30141200 Asztali számológépek
A végrehajtás helye:
Acquisition de calculatrices scientifiques personnalisées pour les élèves de 6ème des collèges du Département du Pas-de-Calais
Díjat odaítélő szervezet:
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Díj száma:
202462A1358

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de calculatrices scientifiques personnalisées pour les élèves de 6ème des collèges du Département du Pas-de-Calais
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 550 000 euro(s) HT par période
Identifiant de la procédure : 47fcf211-7db0-45a0-be3e-0f4b719a68e9
Identifiant interne : 202462A1358
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30141200 Calculatrices de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30141200 Calculatrices de bureau

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : S'agissant d'un accord-cadre, le montant du marché correspond au montant maximum toutes reconductions comprises
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition de calculatrices scientifiques personnalisées pour les élèves de 6ème des collèges du Département du Pas-de-Calais
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 550 000 euro(s) HT par période
Identifiant interne : F-PF-1575365

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30141200 Calculatrices de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30141200 Calculatrices de bureau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est tacitement reconductible 3 fois, pour des périodes de 12 mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 781268-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse technique et des échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale jugée au regard du Cadre de Réponse Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Jugé au vu du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Calcuso GMBH
Offre :
Identifiant de l’offre : Calcuso GMBH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202462a135800000
Titre : Acquisition de calculatrices scientifiques personnalisées pour les élèves de 6ème des collèges du Département du Pas-de-Calais
Date de conclusion du marché : 31/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9C31071A-B19A-5C8C-86F5CC088186C4CC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement : 63128
Adresse postale : Rue Ferdinand Buisson
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Département du Pas de Calais
Adresse électronique : dacp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone : 0321216731
Adresse internet : https://www.pasdecalais.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 9C310765-F035-6CA0-98BDC9B7B277CAD7
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 9C31077E-B617-CFFA-A3487DAF18D25926
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Calcuso GMBH
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1575365-1-0-1
Adresse postale : Hans-Böckler-Str. 12
Ville : Langenfeld
Code postal : 40764
Subdivision pays (NUTS) : Mettmann ( DEA1C )
Pays : Allemagne
Adresse électronique : etienne.hamon@calcuso.com
Téléphone : 0519880076
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : Allemagne
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d99a32f0-43b1-4448-968f-f3c9b997d701 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 11:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00225078-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025