Acquisition d'embarcations pneumatiques semi-rigides coque aluminium et prestations associées, pour les besoins opérationnels des Eléments de Forces Armées (Efa).

Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'acquisition d'embarcations pneumatiques semi-rigides, coque aluminium et prestations associées, pour les besoins opérationnels des Eléments de Forces Armées (Efa). Le marché s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. …

CPV: 35500000 Hadihajók és kapcsolódó alkatrészek, 34000000 Szállítófelszerelések és kiegészítő szállítási cikkek, 35520000 Alkatrészek hadihajókhoz
A végrehajtás helye:
Acquisition d'embarcations pneumatiques semi-rigides coque aluminium et prestations associées, pour les besoins opérationnels des Eléments de Forces Armées (Efa).
Díjat odaítélő szervezet:
MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Díj száma:
M21T200030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'embarcations pneumatiques semi-rigides coque aluminium et prestations associées, pour les besoins opérationnels des Eléments de Forces Armées (Efa).
Description : Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'acquisition d'embarcations pneumatiques semi-rigides, coque aluminium et prestations associées, pour les besoins opérationnels des Eléments de Forces Armées (Efa). Le marché s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. Le marché s'exécute en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La partie à bons de commande concerne l'acquisition d'embarcations et prestations associées dont les caractéristiques, prix et délais de livraison sont définis et intégrés dans un barème préétabli et inscrit au marché. Elle concerne l'acquisition : -D'Embarcations motorisées (embarcation-moteur) ou d'embarcations nues, -De formation à l'emploi et au maintien en condition opérationnelle, Les marchés subséquents, émis sur le fondement de l'accord-cadre, précisent les caractéristiques et modalités qui n'ont pas été fixées dans celui-ci. Les marchés subséquents ont pour objet : -Des prestations d'étude de définition, -De développer une variante par rapport à un modèle existant, d'étudier une modification, de répondre à une spécification fonctionnelle pour la conception et la réalisation d'une nouvelle embarcation, -Des forfaits de disponibilité.
Identifiant de la procédure : 036856c8-a8e3-447e-85c4-a6285264e547
Identifiant interne : M21T200030
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35500000 Navires de guerre et pièces connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon service logistique de la marine de Toulon, division logistique, groupe matériel naval ainsi que sur divers sites en France métropolitaine, 83800 Toulon Cedex 9 BCRM de Toulon SDFC BP25
Ville : Toulon cedex9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'embarcations pneumatiques semi-rigides coque aluminium et prestations associées, pour les besoins opérationnels des Eléments de Forces Armées (Efa).
Description : Accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'acquisition d'embarcations pneumatiques semi-rigides, coque aluminium et prestations associées, pour les besoins opérationnels des Eléments de Forces Armées (Efa). Le marché s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. Le marché s'exécute en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La partie à bons de commande concerne l'acquisition d'embarcations et prestations associées dont les caractéristiques, prix et délais de livraison sont définis et intégrés dans un barème préétabli et inscrit au marché. Elle concerne l'acquisition : -D'Embarcations motorisées (embarcation-moteur) ou d'embarcations nues, -De formation à l'emploi et au maintien en condition opérationnelle, Les marchés subséquents, émis sur le fondement de l'accord-cadre, précisent les caractéristiques et modalités qui n'ont pas été fixées dans celui-ci. Les marchés subséquents ont pour objet : -Des prestations d'étude de définition, -De développer une variante par rapport à un modèle existant, d'étudier une modification, de répondre à une spécification fonctionnelle pour la conception et la réalisation d'une nouvelle embarcation, -Des forfaits de disponibilité.
Identifiant interne : M21T20030

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35520000 Pièces pour navires de guerre

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix (NP) 60% Valeur technique et managériale (NVTM) 30% Délais (ND) 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (NP) 60% Valeur technique et managériale (NVTM) 30% Délais (ND) 10%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Jean Racine, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 20 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Zodiac Milpro International
Offre :
Identifiant de l’offre : ZODIAC MILPRO INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 20 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M21T20030
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/06/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Numéro d’enregistrement : 15000106300018
Département : VAR
Adresse postale : MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon BCRM de Toulon DSSF Toulon BP25
Ville : Toulon cedex9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : BCRM de Toulon – DSSF Toulon BP 25 – SDFC/DOMA
Téléphone : +33 422427297
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Zodiac Milpro International
Département : Paris
Adresse postale : 55 bis rue de Lyon, 75012 Paris, France
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7d85426d-11ca-445b-9703-2640cd766d6b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 11:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00265196-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025