Achat et livraison de fournitures scolaires pour les besoins des écoles primaires de la commune d'Epinay-sur-Seine

Le présent accord cadre a pour objet l'achat et la livraison de fournitures administratives pour les écoles primaires de la commune d'Epinay-sur-Seine (liste jointe) à l'exception du matériel pour les activités manuelles. Il est entendu par matériel d'activité manuelle, les éléments suivants : perles, pâtes à modeler, gommettes, pochoirs et …

CPV: 39162110 Oktatási kellékek
A végrehajtás helye:
Achat et livraison de fournitures scolaires pour les besoins des écoles primaires de la commune d'Epinay-sur-Seine
Díjat odaítélő szervezet:
Mairie d'Epinay-sur-Seine
Díj száma:
PPP1BK-1369/5050/250005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Epinay-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat et livraison de fournitures scolaires pour les besoins des écoles primaires de la commune d'Epinay-sur-Seine
Description : Le présent accord cadre a pour objet l'achat et la livraison de fournitures administratives pour les écoles primaires de la commune d'Epinay-sur-Seine (liste jointe) à l'exception du matériel pour les activités manuelles. Il est entendu par matériel d'activité manuelle, les éléments suivants : perles, pâtes à modeler, gommettes, pochoirs et autre matériel spécifique.
Identifiant de la procédure : 60991951-8b0f-493e-bd4b-f8897a270120
Identifiant interne : PPP1BK-1369/5050/250005
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat et livraison de fournitures scolaires pour les besoins des écoles primaires de la commune d'Epinay-sur-Seine
Description : Achat et livraison de fournitures scolaires pour les besoins des écoles primaires de la commune d'Epinay-sur-Seine
Identifiant interne : 250005_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1-3 rue Quétigny
Ville : EPINAY-SUR-SEINE
Code postal : 93800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Epinay-sur-Seine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Epinay-sur-Seine

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 440 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPETERIES PICHON
Offre :
Identifiant de l’offre : PAPETERIES_PICHON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 19 808,56 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2672-3430
Titre : Achat et livraison de fournitures scolaires pour les besoins des écoles primaires de la commune d'Epinay-sur-Seine
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Organisation qui signe le marché : Mairie d'Epinay-sur-Seine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Epinay-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 21930031600011
Adresse postale : Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Ville : EPINAY-SUR-SEINE
Code postal : 93800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Hervé CHEVREAU
Adresse électronique : servicemarches@epinay-sur-seine.fr
Téléphone : +33 149719867
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL CEDEX
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PAPETERIES PICHON
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 40149482800031
Adresse postale : 750, rue du Colonel Louis Lemaire
Ville : VEAUCHE
Code postal : 42340
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Claudine BANZET
Adresse électronique : marche2@pichon.fr
Téléphone : +33 477434620
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 222e9e54-c4ae-4ee9-9407-923f81ce2f1c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 15:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00372545-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025