Achat de signalétiques de collectes pour les sites de l'Etablissement Français du Sang PACA-Corse

Achat de signalétiques de collectes pour les sites de l'Etablissement Français du Sang PACA-Corse L'objet du lot 1 porte sur l'achat et la conception de la signalétique en extérieur pour la promotion de la collecte de sang. L'objet du lot 2 porte sur l'achat et la conception de la signalétique …

CPV: 35261100 Változó üzenetet kijelző táblák, 32570000 Hírközlési berendezések
A végrehajtás helye:
Achat de signalétiques de collectes pour les sites de l'Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Díjat odaítélő szervezet:
Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Díj száma:
2023EFSPACC695

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de signalétiques de collectes pour les sites de l'Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Description : Achat de signalétiques de collectes pour les sites de l'Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Identifiant de la procédure : ca6b3ca2-fab9-432e-8736-ed235786a707
Identifiant interne : 2023EFSPACC695
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35261100 Panneaux indicateurs à messages variables

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons des fournitures auront lieu au Dépôt régional d'Arenc

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Signalétique de collecte en extérieur
Description : L'objet du lot 1 porte sur l'achat et la conception de la signalétique en extérieur pour la promotion de la collecte de sang.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32570000 Matériel de communications
Options :
Description des options : Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 6 septembre 2025

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 149 boulevard Baille
Ville : Marseille
Code postal : 13005
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La livraison des fournitures aura lieu au Dépôt régional d'Arenc.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : À l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 192 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 384 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points. La note maximale de 60 points est attribuée au candidat dont l'offre est la moins-disante.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 20 points. La valeur technique est appréciée au regard de la qualité des fournitures. Cette analyse s'effectue sur la base des fiches techniques et des photos remises par le candidat, ainsi que sur les réponses apportées dans le document Cadre de réponse technique (annexe 1 au RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais : 15 points. L'analyse du critère relatif au délai de livraison est effectuée sur la base du délai proposé par le candidat dans l'annexe financière à l'acte d'engagement. Le candidat qui propose le délai le plus court obtient la note maximale de 15 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : La démarche de développement durable : 5 points. La démarche de développement durable de l'entreprise est appréciée au regard de l'avancement de la politique du candidat sur le volet environnemental pour l'exécution des prestations du marché. Ce critère est noté sur 5 points au vu des informations indiquées par le candidat dans le document Cadre de réponse technique (annexe 1 au RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Signalétique de collecte en intérieur
Description : L'objet du lot 2 porte sur l'achat et la conception de la signalétique en intérieur pour la promotion de la collecte de sang.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32570000 Matériel de communications
Options :
Description des options : Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 6 septembre 2025

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 149 boulevard Baille
Ville : Marseille
Code postal : 13005
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La livraison des fournitures aura lieu au Dépôt régional d'Arenc.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : À l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 48 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 96 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points. La note maximale de 60 points est attribuée au candidat dont l'offre est la moins-disante.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 20 points. La valeur technique est appréciée au regard de la qualité des fournitures. Cette analyse s'effectue sur la base des fiches techniques et des photos remises par le candidat, ainsi que sur les réponses apportées dans le document Cadre de réponse technique (annexe 1 au RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais : 15 points. L'analyse du critère relatif au délai de livraison est effectuée sur la base du délai proposé par le candidat dans l'annexe financière à l'acte d'engagement. Le candidat qui propose le délai le plus court obtient la note maximale de 15 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : La démarche de développement durable : 5 points. La démarche de développement durable de l'entreprise est appréciée au regard de l'avancement de la politique du candidat sur le volet environnemental pour l'exécution des prestations du marché. Ce critère est noté sur 5 points au vu des informations indiquées par le candidat dans le document Cadre de réponse technique (annexe 1 au RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui exécute le paiement : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 198 388,6 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 384 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EYES UP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EYES UP - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 185 444,6 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 11B25034-01
Titre : Lot 1 : Signalétique de collecte en extérieur
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/07/2025
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 162655-2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 96 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OXYSIGN
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre OXYSIGN - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 12 944 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 11B25034-02
Titre : Lot 2 : Signalétique de collecte en intérieur
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/07/2025
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 162655-2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Français du Sang PACA-Corse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Français du Sang PACA-Corse
Numéro d’enregistrement : 42882285200136
Adresse postale : 149 boulevard Baille
Ville : Marseille
Code postal : 13005
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique et commande publique
Adresse électronique : marchespublics.alpm@efs.sante.fr
Téléphone : +33491172882
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Télécopieur : +33491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EYES UP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42933600100020
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : gregory@eyes-up.com
Téléphone : +33467271566
Adresse internet : https://www.eyes-up.com/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OXYSIGN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 31391590200032
Ville : Aubagne
Code postal : 13685
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@oxysign.fr
Téléphone : +33442820731
Adresse internet : https://oxysign.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 003b64b6-b8cf-4e5c-88cc-997ade9aaf42 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 14:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00514986-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025