ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers

La présente consultation, passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3 du code de la commande publique, a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers et donnera lieu à la conclusion …

CPV: 85312510 Foglalkozási rehabilitációs szolgáltatások, 90511000 Hulladékgyűjtési szolgáltatások
A végrehajtás helye:
ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers
Díjat odaítélő szervezet:
Orléans Métropole
Díj száma:
M24A0173

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers
Description : La présente consultation, passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3 du code de la commande publique, a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, non alloti, reconductible . Par période : montant minimum 60 000 euro(s) HT - montant maximum 250 000 euro(s) HT. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, estimatif des commandes pour chaque période : 90 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 5fbb5d4c-6868-4905-a8c6-1760eb6b61d7
Identifiant interne : M24A0173
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montants attribués par période : minimum 60 000 euro(s) Ht - maximum 250 000 euro(s) Ht. Critères d'attributions et sous-pondérations indiqués dans les publications initiales. Publications initiales : Boamp : 25-5502 - 17/01/2025 Joue : 34908-2025 - 17/01/2025 Contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers
Description : La présente consultation, passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3 du code de la commande publique, a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, non alloti, reconductible . Par période : montant minimum 60 000 euro(s) HT - montant maximum 250 000 euro(s) HT. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, estimatif des commandes pour chaque période : 90 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PA-1584573

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/04/2025
Date de fin de durée : 25/04/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée du marché : à compter du 26/04/2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) , reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée d' 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 34908-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité de la démarche est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans le Rc et dans "Renseignements complémentaires")
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique est appréciée au regard de la partie 1 du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans le Rc et dans "Renseignements complémentaires")
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DS Loiret (Domicile Services)
Offre :
Identifiant de l’offre : DS Loiret (Domicile Services)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25080r
Titre : Achat De Prestations De Services De Qualification Et D'Insertion Professionnelles ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers
Date de conclusion du marché : 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FDEC4E41-0430-2369-33B10E39291A3A03
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : FDEC4E5E-E5E1-32CD-9D2C3C4E070EB506
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : FDEC4E6D-C586-C3AB-24691FEACD0F8896
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DS Loiret (Domicile Services)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1584573-1-0-1
Adresse postale : 32 Rue De Bagneaux
Ville : Saint-Jean-De-La-Ruelle
Code postal : 45140
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : domicile-service@fede45.admr.org
Téléphone : 0238705009
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 788be7fe-c651-40ba-912e-77a5781e4452 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 08:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00246231-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025