ACCORDS-CADRES POUR DES MARCHES SUBSEQUENTS DE MAÎTRISE D'OEUVRE

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de marchés de maîtrise d'oeuvre en phase conception et suivi d'exécution portant sur des projets de constructions neuves de logements et résidences gérées. La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à …

CPV: 71000000 Építészeti, építési, mérnöki és vizsgálati szolgáltatások
A végrehajtás helye:
ACCORDS-CADRES POUR DES MARCHES SUBSEQUENTS DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Díjat odaítélő szervezet:
GIE GPH - GIE GRAND PARIS HABITAT
Díj száma:
GIEGPH-DC-PF-FS-2025-32

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE GPH - GIE GRAND PARIS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORDS-CADRES POUR DES MARCHES SUBSEQUENTS DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Description : La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de marchés de maîtrise d'oeuvre en phase conception et suivi d'exécution portant sur des projets de constructions neuves de logements et résidences gérées.
Identifiant de la procédure : 5b54c41e-ef2c-435e-9590-4dfb8632c89c
Identifiant interne : GIEGPH-DC-PF-FS-2025-32
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires peuvent être obtenues dans les conditions énoncés au règlement de consultation

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORDS-CADRES POUR DES MARCHES SUBSEQUENTS DE MAÎTRISE D'OEUVRE - Ile de France
Description : La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de marchés de maîtrise d'oeuvre en phase conception et suivi d'exécution portant sur des projets de constructions neuves de logements et résidences gérées. Ile de France
Identifiant interne : GIEGPH-DC-PF-FS-2025-32

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Renouvelable 3 fois un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans les conditions énoncées au règlement de consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère est détaillé dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Dans les conditions énoncées au règlement de consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GIE GPH - GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d’enregistrement : 80877635500022
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendes France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ece.ekinel@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0155033000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 177501111
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cd85204f-e0a3-485b-8ad3-6da3e0653ed8 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 16:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00298169-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025