Accord-cadre travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé MH, Cultuels, Militaires et Civils remarquables ou inscrits l'inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager.

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il fait l'objet d'un allotissement : 11 lots. La durée Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une …

CPV: 44316510 Lakatosáruk, 45113000 Terepmunkák, 45261213 Tetőfedés fémmel, 45260000 Tetőfedés és egyéb különleges szakipari munkák, 45261000 Fedélszék felállítása és tetőfedés, illetve kapcsolódó munkák, 45261100 Fedélszékkészítés, 45261210 Tetőfedés, 45261211 Tetőcserepezés, 45261212 Tetőpalázás, 45261214 Tetőfedés bitumennel, 45261320 Ereszcsatorna-készítés, 45262100 Állványozás, 45262310 Vasbetonozás, 45262311 Betonváz készítése, 45262320 Betonsimítás, 45262500 Kőműves és falazási munka, 45262510 Kőfaragó munkák, 45262512 Bárdolt kövezés, 45262521 Homlokzati téglafalazás, 45262522 Kőművesmunka, 45312311 Villámhárító szerelése, 45410000 Vakolás, 45421000 Asztalosipari munka, 45421147 Rács beszerelése, 45421148 Kapu beszerelése, 45441000 Üvegezés
Határidő:
2025. július 16. 15:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Accord-cadre travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé MH, Cultuels, Militaires et Civils remarquables ou inscrits l'inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager.
Díjat odaítélő szervezet:
Ville de Lille
Díj száma:
2025AC039DCP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre travaux de mise en sécurité, de maintenance préventive et curative, de restauration ponctuelle du patrimoine classé MH, Cultuels, Militaires et Civils remarquables ou inscrits l'inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager.
Description : Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il fait l'objet d'un allotissement : 11 lots. La durée
Identifiant de la procédure : f8a44e58-fdf9-40e9-a0d2-a8cbee1f98e3
Identifiant interne : 2025AC039DCP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, les lots n°1 à n°7 seront exécutés par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique, les lots n°8 à n°11 donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du même Code.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316510 Ferronnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lille, Lomme et Hellemmes
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur les lots : 7 et 11 (pour plus de détail se référer aux dispositions du CCAP).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Tout motif d'exclusion prévu par le Code de la commande publique et par les pièces du dossier de consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Maçonnerie et pierre de taille (À bons de commande)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 79 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262320 Ragréages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262510 Maçonnerie de pierres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262521 Maçonnerie de parement
Options :
Description des options : Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Onglet 5.1.3 "Durée estimée"- " Date de début" du 30/09/2025 est approximative. Le contrat débutera à sa notification.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité administrative du candidat.
Description : Formulaire DC1 et DC2 ou DUME. Le cas échéant le DC4.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants / Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Il est notamment demandé les QUALIBAT suivants : 2194 - Restauration taille de pierre et maçonnerie des monuments historiques / La/les attestation(s) de formation amiante sous-section 4 (opérateurs et encadrement technique) suivant l'article R. 4412-139 du code du travail et selon l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE PRIX : pondération 60% - noté sur 60 points sur la base du total du Détail quantitatif estimatif selon une règle de trois définie dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE : pondération 40% - noté sur 40 points sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 15:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 16:00 +02:00
Informations complémentaires : Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille - Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Lille -
Organisation qui traite les offres : Ville de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Charpente (À bons de commande)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 79 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Options :
Description des options : Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Onglet 5.1.3 "Durée estimée"- " Date de début" du 30/09/2025 est approximative. Le contrat débutera à sa notification.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité administrative du candidat.
Description : Formulaire DC1 et DC2 ou DUME. Le cas échéant le DC4.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants / Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Il est notamment demandé les QUALIBAT suivants : 2391 - Réparation et renforcement d'ouvrages de charpentes, 2392 - Restauration de charpente du patrimoine ancien, 2393 - Restauration de charpente des monuments historiques / La/les attestation(s) de formation amiante sous-section 4 (opérateurs et encadrement technique) suivant l'article R. 4412-139 du code du travail et selon l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE PRIX : pondération 60% - noté sur 60 points sur la base du total du Détail quantitatif estimatif selon une règle de trois définie dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE : pondération 40% - noté sur 40 points sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 15:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 16:00 +02:00
Informations complémentaires : Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille - Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Lille -
Organisation qui traite les offres : Ville de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Couverture traditionnelle (À bons de commande)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 16/09/2025 ou à la date de la notification du contrat si celle-ci est postérieure ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 79 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261212 Travaux de couverture en ardoises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261213 Travaux de couverture métallique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261214 Travaux de couverture en bardeaux bitumés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261320 Travaux de pose de gouttières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312311 Travaux d'installation de paratonnerre
Options :
Description des options : Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité administrative du candidat.
Description : Formulaire DC1 et DC2 ou DUME. Le cas échéant le DC4.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants / Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Il est notamment demandé les QUALIBAT suivants : 3194 - Couverture des monuments historiques / La/les attestation(s) de formation amiante sous-section 4 (opérateurs et encadrement technique) suivant l'article R. 4412-139 du code du travail et selon l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE PRIX : pondération 60% - noté sur 60 points sur la base du total du Détail quantitatif estimatif selon une règle de trois définie dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE : pondération 40% - noté sur 40 points sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 15:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 16:00 +02:00
Informations complémentaires : Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille - Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Lille -
Organisation qui traite les offres : Ville de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Vitraux (À bons de commande)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 18/09/2025 ou à la date de la notification du contrat si celle-ci est postérieure ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 49 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
Options :
Description des options : Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité administrative du candidat.
Description : Formulaire DC1 et DC2 ou DUME. Le cas échéant le DC4.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants / Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Il est notamment demandé les QUALIBAT suivants : 4693 - Conservation et restauration de vitraux à caractère patrimonial / La/les attestation(s) de formation amiante sous-section 4 (opérateurs et encadrement technique) suivant l'article R. 4412-139 du code du travail et selon l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE PRIX : pondération 60% - noté sur 60 points sur la base du total du Détail quantitatif estimatif selon une règle de trois définie dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE : pondération 40% - noté sur 40 points sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 15:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 16:00 +02:00
Informations complémentaires : Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille - Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Lille -
Organisation qui traite les offres : Ville de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 - Ferronnerie et métallerie (À bons de commande)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 26/10/2025 ou à la date de la notification du contrat si celle-ci est postérieure ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 49 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421148 Installation de portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316510 Ferronnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421147 Installation de grilles
Options :
Description des options : Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/10/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité administrative du candidat.
Description : Formulaire DC1 et DC2 ou DUME. Le cas échéant le DC4.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants / Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Il est notamment demandé les QUALIBAT suivants : 4412 - Métallerie (technicité confirmée) / La/les attestation(s) de formation amiante sous-section 4 (opérateurs et encadrement technique) suivant l'article R. 4412-139 du code du travail et selon l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE PRIX : pondération 60% - noté sur 60 points sur la base du total du Détail quantitatif estimatif selon une règle de trois définie dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE : pondération 40% - noté sur 40 points sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 15:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 16:00 +02:00
Informations complémentaires : Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille - Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Lille -
Organisation qui traite les offres : Ville de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 - Plâtrerie traditionnelle (À bons de commande)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 18/09/2025 ou à la date de la notification du contrat si celle-ci est postérieure ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 49 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Options :
Description des options : Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité administrative du candidat.
Description : Formulaire DC1 et DC2 ou DUME. Le cas échéant le DC4.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants / Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Il est notamment demandé les QUALIBAT suivants : 4113 - Plâtrerie (technicité supérieure) / La/les attestation(s) de formation amiante sous-section 4 (opérateurs et encadrement technique) suivant l'article R. 4412-139 du code du travail et selon l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE PRIX : pondération 60% - noté sur 60 points sur la base du total du Détail quantitatif estimatif selon une règle de trois définie dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE : pondération 40% - noté sur 40 points sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 15:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 16:00 +02:00
Informations complémentaires : Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille - Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Lille -
Organisation qui traite les offres : Ville de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 - Ouvrage bois et menuiseries (À bons de commande)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de 26/09/2025 ou à la date de la notification du contrat si celle-ci est postérieure ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des bons de commande pourront être émis sur la base de ces lots dans les limites suivantes : pour les commandes inférieures ou égales à 49 999,99 euros hors taxes. La dévolution des bons de commandes est indiquée dans le CCAP.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale : 35h par tranche de 65 000.00 Euros/HT (pour plus de détail, se référer aux dispositions du CCAP).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité administrative du candidat.
Description : Formulaire DC1 et DC2 ou DUME. Le cas échéant le DC4.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants / Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Il est notamment demandé les QUALIBAT suivants : 3552 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée), 4393 - Restauration des menuiseries des monuments historiques / La/les attestation(s) de formation amiante sous-section 4 (opérateurs et encadrement technique) suivant l'article R. 4412-139 du code du travail et selon l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE PRIX : pondération 60% - noté sur 60 points sur la base du total du Détail quantitatif estimatif selon une règle de trois définie dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE : pondération 40% - noté sur 40 points sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 15:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 16:00 +02:00
Informations complémentaires : Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille - Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Lille -
Organisation qui traite les offres : Ville de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 - Maçonnerie et pierre de taille (À marchés subséquents)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des marchés subséquents pourront être conclus sur la base de ces lots dans les limites suivantes : Entre 80 000,00 Euros/HT et 700 000,00 Euros/HT Les marchés subséquents seront conclus à survenance d'un besoin après mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Les modalités relatives aux marchés subséquents sont indiquées dans le CCAP.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262310 Travaux de mise en œuvre de béton armé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262320 Ragréages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262510 Maçonnerie de pierres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262521 Maçonnerie de parement
Options :
Description des options : Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Onglet 5.1.3 "Durée estimée"- " Date de début" du 30/09/2025 est approximative. Le contrat débutera à sa notification.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité administrative du candidat.
Description : Formulaire DC1 et DC2 ou DUME. Le cas échéant le DC4.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants / Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Il est notamment demandé les QUALIBAT suivants : 2194 - Restauration taille de pierre et maçonnerie des monuments historiques / La/les attestation(s) de formation amiante sous-section 4 (opérateurs et encadrement technique) suivant l'article R. 4412-139 du code du travail et selon l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE PRIX : pondération 60% - noté sur 60 points sur la base du total du Détail quantitatif estimatif selon une règle de trois définie dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE : pondération 40% - noté sur 40 points sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 15:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 16:00 +02:00
Informations complémentaires : Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Chaque marché subséquent indiquera, le cas échéant, si d'autres modalités de financement sont retenues. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille - Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Lille -
Organisation qui traite les offres : Ville de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9 - Charpente (À marchés subséquents)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des marchés subséquents pourront être conclus sur la base de ces lots dans les limites suivantes : Entre 80 000,00 Euros/HT et 700 000,00 Euros/HT Les marchés subséquents seront conclus à survenance d'un besoin après mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Les modalités relatives aux marchés subséquents sont indiquées dans le CCAP.
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Options :
Description des options : Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Onglet 5.1.3 "Durée estimée"- " Date de début" du 30/09/2025 est approximative. Le contrat débutera à sa notification.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité administrative du candidat.
Description : Formulaire DC1 et DC2 ou DUME. Le cas échéant le DC4.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles / La/les attestation(s) de formation amiante sous-section 4 (opérateurs et encadrement technique) suivant l'article R. 4412-139 du code du travail et selon l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants / Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Il est notamment demandé les QUALIBAT suivants : 2391 - Réparation et renforcement d'ouvrages de charpentes, 2392 - Restauration de charpente du patrimoine ancien, 2393 - Restauration de charpente des monuments historiques / La/les attestation(s) de formation amiante sous-section 4 (opérateurs et encadrement technique) suivant l'article R. 4412-139 du code du travail et selon l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE PRIX : pondération 60% - noté sur 60 points sur la base du total du Détail quantitatif estimatif selon une règle de trois définie dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE : pondération 40% - noté sur 40 points sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 15:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 16:00 +02:00
Informations complémentaires : Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Chaque marché subséquent indiquera, le cas échéant, si d'autres modalités de financement sont retenues. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille - Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Lille -
Organisation qui traite les offres : Ville de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10 - Couverture traditionnelle (À marchés subséquents)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des marchés subséquents pourront être conclus sur la base de ces lots dans les limites suivantes : Entre 50 000,00 Euros/HT et 700 000,00 Euros/HT Les marchés subséquents seront conclus à survenance d'un besoin après mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Les modalités relatives aux marchés subséquents sont indiquées dans le CCAP.
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261212 Travaux de couverture en ardoises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261213 Travaux de couverture métallique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261214 Travaux de couverture en bardeaux bitumés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261320 Travaux de pose de gouttières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312311 Travaux d'installation de paratonnerre
Options :
Description des options : Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Onglet 5.1.3 "Durée estimée"- " Date de début" du 30/09/2025 est approximative. Le contrat débutera à sa notification.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité administrative du candidat.
Description : Formulaire DC1 et DC2 ou DUME. Le cas échéant le DC4.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants / Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Il est notamment demandé les QUALIBAT suivants : 3194 - Couverture des monuments historiques / La/les attestation(s) de formation amiante sous-section 4 (opérateurs et encadrement technique) suivant l'article R. 4412-139 du code du travail et selon l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE PRIX : pondération 60% - noté sur 60 points sur la base du total du Détail quantitatif estimatif selon une règle de trois définie dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE : pondération 40% - noté sur 40 points sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 15:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 16:00 +02:00
Informations complémentaires : Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Chaque marché subséquent indiquera, le cas échéant, si d'autres modalités de financement sont retenues. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille - Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Lille -
Organisation qui traite les offres : Ville de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 11 - Ouvrage bois et menuiseries (À marchés subséquents)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la notification du contrat ; et est reconductible tacitement 1 fois pour la même période de 24 mois, soit 48 mois maximum. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, les montants des prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euros hors taxes sur la durée globale du marché toutes reconductions confondues (soit 48 mois). A l'issue de cette consultation, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, il sera retenu au maximum 3 opérateurs économiques. Pour les travaux de même nature, des marchés subséquents pourront être conclus sur la base de ces lots dans les limites suivantes : Entre 50 000,00 Euros/HT et 700 000,00 Euros/HT Les marchés subséquents seront conclus à survenance d'un besoin après mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Les modalités relatives aux marchés subséquents sont indiquées dans le CCAP.
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Ce lot ne comprend pas de tranches ni de phases. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation de conclure : des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 CCP ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial (article R2122-7 Code de la commande publique).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Onglet 5.1.3 "Durée estimée"- " Date de début" du 30/09/2025 est approximative. Le contrat débutera à sa notification. Ce lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale : 35h par tranche de 65 000.00 Euros/HT (pour plus de détail, se référer aux dispositions du CCAP).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité administrative du candidat.
Description : Formulaire DC1 et DC2 ou DUME. Le cas échéant le DC4.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants / Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Il est notamment demandé les QUALIBAT suivants : 3552 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée), 4393 - Restauration des menuiseries des monuments historiques / La/les attestation(s) de formation amiante sous-section 4 (opérateurs et encadrement technique) suivant l'article R. 4412-139 du code du travail et selon l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Règlement de consultation (RC).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CRITERE PRIX : pondération 60% - noté sur 60 points sur la base du total du Détail quantitatif estimatif selon une règle de trois définie dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE : pondération 40% - noté sur 40 points sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/07/2025 15:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 16:00 +02:00
Informations complémentaires : Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Chaque marché subséquent indiquera, le cas échéant, si d'autres modalités de financement sont retenues. Pour plus de détail, se référer aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Lille -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille - Greffe du tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Lille -
Organisation qui traite les offres : Ville de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Lille
Numéro d’enregistrement : 215903501 00017
Adresse postale : Place Augustin Laurence - CS30667
Ville : Lille cedex
Code postal : 59033
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone : 0320495995
Télécopieur : 0320495449
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1036966c-0ab3-4c97-9070-a67e3844858e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 12:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00367990-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025