Accord-cadre - Traitement des déchets de la Ville d'Ath 2025 à 2029

Dans le cadre de ses missions, la Ville génère divers déchets (verts, voirie, etc.) qu’il est nécessaire d’évacuer et de traiter. Ce marché vise à garantir une gestion conforme, régulière et durable de ces déchets. Déchets de voirie Déchets verts Déchets spéciaux Déchets de cimetières Déchets valorisables

CPV: 90500000 Hulladékkal és szeméttel kapcsolatos szolgáltatások
Határidő:
2025. augusztus 14. 11:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Accord-cadre - Traitement des déchets de la Ville d'Ath 2025 à 2029
Díjat odaítélő szervezet:
Ville d'Ath
Díj száma:
PPP0EV-2979/5310/2025-1968

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Ath
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre - Traitement des déchets de la Ville d'Ath 2025 à 2029
Description : Dans le cadre de ses missions, la Ville génère divers déchets (verts, voirie, etc.) qu’il est nécessaire d’évacuer et de traiter. Ce marché vise à garantir une gestion conforme, régulière et durable de ces déchets.
Identifiant de la procédure : 6840f20f-cbf3-4409-ae92-33e878e94c31
Identifiant interne : PPP0EV-2979/5316/2025-1968
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Déchets de voirie
Description : Déchets de voirie
Identifiant interne : 2025-1968_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de la Sucrerie
Ville : Ath
Code postal : 7800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hangar du Pont Carré

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1 Mise en site autorisé de déchets traités de terres de retroussement : terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17.05.03 (code wallon 17.05.04) QP MAX : 150 2 Mise en site autorisé de déchets traités de terres, sables et pierres naturelles en mélange : terres et cailloux autres que 17.05.03 (code wallon 17.05.04) QP MAX : 800 3 Boues de curage de fossé (codes wallons 17.05.06) QP MAX : 1000 4 Déchets provenant des rues (code wallon 20.03.03) QP MAX : 800 5 Location de container décanteur pour boues QP mois location : 12 6 Location conteneur 10m3 QP mois location : 12 7 Location de conteneur de 20m3 QP mois location : 12 8 Location conteneur de 30m3 QP mois location : 12 9 Vidange des conteneurs QP MAX : 20 10 Chargement des déchets QP MAX : 10 11 Vidange provenant du poste 5 QP MAX : 30 12 Prise d’échantillon, analyse et obtention d’un RQT QP MAX : 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2979/EV/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/08/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Ath
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Ath

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Déchets verts
Description : Déchets verts
Identifiant interne : 2025-1968_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de la Sucrerie
Ville : Ath
Code postal : 7800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hangar du Pont Carré

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1 Déchets verts QP MAX : 600 2 Souches QP MAX : 20 3 Location conteneur de 20 m3 QP MAX :12 4 Location conteneur 30m3 QP mois location MAX :12 5 Vidange conteneur QP MAX : 30

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2979/EV/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/08/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Ath
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Ath

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Déchets spéciaux
Description : Déchets spéciaux
Identifiant interne : 2025-1968_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de la Sucrerie
Ville : Ath
Code postal : 7800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hangar du Pont Carré

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1 Déchets plastique (PE) QP MAX 1 2 Achat sac pour PE QP MAX 20 3 Bois QP MAX 50 4 Papier/Carton QP MAX 250 5 Emballage peinture QP MAX 1 6 Location contenant pour emballage peinture QP MAX 12 7 Filtre à huile QP MAX 0,5 8 Location contenant pour filtre à huile QP MAX 12 9 Filtre à air QP MAX 0,5 10 Location contenant pour filtre à air QP MAX 12 11 DEEE QP MAX 15 12 Location contenant pour DEEE QP MAX 12 13 Cartouche imprimante, fax, photocopieur, ... QP MAX 1 14 Location contenant pour cartouches QP MAX 12 15 Produits absorbants QP MAX 1 16 Location contenant pour produit absorbant QP MAX 12 17 Pneus QP MAX 1 18 Déchets ferreux QP MAX 15 19 Amiante QP MAX 1 20 Bigbag pour amiante QP MAX 1 21 Conteneur pour amiante QP MAX 1 22 Vidange contenants QP MAX 1 23 PMC QP MAX 8

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2979/EV/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/08/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Ath
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Ath

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Déchets de cimetières
Description : Déchets de cimetières
Identifiant interne : 2025-1968_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de la Sucrerie
Ville : Ath
Code postal : 7800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hangar du Pont Carré

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1 Déchets de cimetière mélangés QP MAX 60 2 Vidange conteneurs QP MAX 30 3 Location conteneurs 30m3 QP MAX 12 4 Location conteneurs 20m3 QP MAX 12

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2979/EV/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/08/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Ath
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Ath

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Déchets valorisables
Description : Déchets valorisables
Identifiant interne : 2025-1968_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue de la Sucrerie
Ville : Ath
Code postal : 7800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hangar du Pont Carré

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1 Mise en Centre de Traitement Autorisé de déchets valorisables d'enrobé bitumeux en morceaux (D>32mm) (Code wallon des déchets : 17.03.02) QP MAX 200 2 Mise en Centre de Traitement Autorisé de déchets valorisables de béton non armé (Code wallon des déchets : 17.01.01) QP MAX 150 3 Mise en Centre de Traitement Autorisé de déchets valorisables de béton armé (Code wallon des déchets : 17.01.01) QP MAX 20 4 Mise en Centre de Traitement Autorisé de déchets valorisables d'empierrement lié (Code wallon des déchets : 17.01.01) QP MAX 10 5 Mise en Centre de Traitement Autorisé de déchets valorisables de maçonnerie (Code wallon des déchets : 17.01.02) QP MAX 30 6 Mise en CTA de déchets valorisables de construction et de démolition en mélange : déchets de construction et démolition en mélange, ... (Code wallon des déchets : 17.09.04) Mixte propre <10% de terre et/ou fine QP MAX 50 7 Mise en CTA de déchets valorisables de construction et de démolition en mélange : déchets de construction et démolition en mélange, ... (Code wallon des déchets : 17.09.04) Mixte avec 10% à 30% de terre et/ou fine QP MAX 300 8 Mise en CTA de déchets valorisables de construction et de démolition en mélange : déchets de construction et démolition en mélange, ... (Code wallon des déchets : 17.09.04) Mixte avec plus de 30% de terre et/ou fine QP MAX 100 9 Mise en CTA de déchets valorisables de construction et de démolition en mélange : déchets de construction et démolition en mélange, ... (Code wallon des déchets : 17.09.04) Mixte sans terre : D > 1m QP MAX 50 10 Mise en site autorisé de déchets traités de fraisats d'enrobés bitumineux (Code wallon des déchets : 17.03.02) QP MAX 10 11 Fourniture de concassé béton/tarmac 0/63 QP MAX 200 12 Fourniture de concassé mixte 20/63 QP MAX 200 13 Fourniture de concassé mixte 0/63 QP MAX 200 14 Fourniture de concassé mixte 6/20 QP MAX 200

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Coût réel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2979/EV/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/08/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Ath
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Ath

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Ath
Numéro d’enregistrement : 0207.281.476
Adresse postale : Rue de Pintamont, 54
Ville : Ath
Code postal : 7800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Point de contact : Cellule Marchés Publics
Adresse électronique : cmp@ath.be
Téléphone : +32 68681260
Adresse internet : http://www.ath.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science n°33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 19f6bfe1-f010-4a67-a083-dbafa6e059f2-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les documents du marché ont été modifiés le 23/07/25 (au niveau des indices référencés en page 23 du cahier des charges).

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9741ab59-5b15-41dd-9099-d313ac597b5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 23/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488111-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025