Accord-cadre relatif à « l’acquisition de maintenance et de support de l’outil de création « FormPublisher », de l’outil de publication de formulaires électroniques « FormServices » ainsi que l’assistance à la réalisation de projets à l’aide de ces outils »

L’accord-cadre porte sur la maintenance et le support de l’outil de création « FormPublisher », sur l’assistance à la réalisation de projets à l’aide de cet outil ainsi que sur la maintenance et le support de l’outil de publication de formulaires électroniques « FormServices ». Les progiciels mentionnés ici sont …

CPV: 72212325 Űrlapkészítő szoftverek fejlesztésével kapcsolatos szolgáltatások, 48325000 Űrlapkészítő szoftvercsomag, 72261000 Szoftvertámogatási szolgáltatások
Határidő:
2025. május 15. 14:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Accord-cadre relatif à « l’acquisition de maintenance et de support de l’outil de création « FormPublisher », de l’outil de publication de formulaires électroniques « FormServices » ainsi que l’assistance à la réalisation de projets à l’aide de ces outils »
Díjat odaítélő szervezet:
Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française
Díj száma:
2025/2222

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à « l’acquisition de maintenance et de support de l’outil de création « FormPublisher », de l’outil de publication de formulaires électroniques « FormServices » ainsi que l’assistance à la réalisation de projets à l’aide de ces outils »
Description : L’accord-cadre porte sur la maintenance et le support de l’outil de création « FormPublisher », sur l’assistance à la réalisation de projets à l’aide de cet outil ainsi que sur la maintenance et le support de l’outil de publication de formulaires électroniques « FormServices ». Les progiciels mentionnés ici sont édités par la SIS JWAY et la technologie sur laquelle ils reposent est utilisée depuis plus de 15 ans en Wallonie et en FWB. Plusieurs dizaines de dispositifs sont créés chaque année par l’ETNIC et plus de 200 ont été créés ces 7 dernières années. La solution a été adoptée par le MFWB et les PAB des précédentes centrales comme moyen d’accélération de la dématérialisation des démarches et de simplification administrative. Le présent accord-cadre est composé de deux lots : - LOT 1 : Acquisition de maintenances évolutive et corrective des produits « FormPublisher », « FormServices » de la société JWAY - LOT 2 : Assistance à la mise en œuvre
Identifiant de la procédure : 27ff3ca1-ef98-4602-8f94-9cf4e1f7a156
Identifiant interne : 2025/2222
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212325 Services de développement de logiciels d'élaboration de formulaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025/2222 - Lot 1 - Acquisition de maintenances correctives et évolutives des outils FormPublisher et FormServices
Description : LOT 1 : Acquisition de maintenances évolutives et correctives des outils « FormPublisher » et « FormServices » - Poste 1 : Maintenance corrective (bugs) et évolutive (mises à jour) des outils « FormPublisher » et « FormServices » dans leur version standard - Poste 2 : Maintenance corrective et évolutive de la configuration spécifique des outils « FormPublisher » et « FormServices» Pour plus d'informations, merci de vous référer aux points 4.1.2 et suivants du CSC
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48325000 Logiciels d'élaboration de formulaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212325 Services de développement de logiciels d'élaboration de formulaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références (voir point 2.4.4.1 du CSC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Voir CSC point 2.6
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2025/2222 - Lot 2 - Assistance à la mise en oeuvre
Description : LOT 2 : Assistance à la mise en œuvre - Poste 1 : Prestations de développement Ce poste vise à commander des prestations variées : développement de formulaire, d’extensions de formulaires ou d’extensions de l’outil « FormServices ». Seront repris dans ce poste des profils de séniorités différentes qui pourront être activés en fonction de la mission demandée (du junior à l’expert). Pour plus de détails, vous pouvez consulter les points 4.1.2. du CSC et suivant.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212325 Services de développement de logiciels d'élaboration de formulaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Profils (voir point 2.4.4.2. du CSC)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Voir point 2.6. du CSC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française
Numéro d’enregistrement : 0536164530_4879
Adresse postale : Boulevard du Roi Albert II, 37
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 28001264
Adresse internet : http://www.etnic.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Rue de la science 33
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c03891b8-5305-4d05-9e4a-86b363f1756c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 15/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00256306-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025